mon compteur edf chez le voisin

mon compteur edf chez le voisin

Messagede celine86100 » Sam Avr 24, 2010 6:09 pm

bonjour

j'ai acheté une maison il y a 5 ans. le compteur edf est installé a environ 80 m pres de chez mes voisins en limite de proprieté (supposés a l'epoque par les proprietaires). or il s'avere que le compteur n'est pas en limite de propriete mais chez mon voisin. il n'existe pas de servitude de passage. ce compteur n'a pas 30 ans.
1 si mon voisin clos son terrain (ce qu'il envisage), doit il me laisser un droit de passage pour acceder a mon compteur?
2 si je decide un deplacement quel en serait le cout?

avez vous d'autres suggestions ou propositions a me faire je suis dans le flou

merci pour la reponse
celine86100
 
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mon compteur edf chez le voisin

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Re: mon compteur edf chez le voisin

Messagede fred84300 » Dim Avr 25, 2010 9:29 am

Bonjour, je rencontre quasiment le même problème sauf que le compteur est bien sur mon terrain mais comme il est en limite, la porte ouvre du côté de mon voisin. Pourtant, l'emplacement du compteur était sur mon permis et cela a été accepté par l'urbanisme. Je suis donc également très intéressée par toute information à ce sujet car mon voisin m'a mise au tribunal pour cela et j'aimerai savoir s'il existe une jurisprudence à ce propos. Merci pour vos réponses.
fred84300
 
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Re: mon compteur edf chez le voisin

Messagede cologimmo » Dim Avr 25, 2010 10:16 am

Bonjour,

celine86100 a écrit: si mon voisin clos son terrain (ce qu'il envisage), doit il me laisser un droit de passage pour acceder a mon compteur?


Non, votre voisin n'est pas obligé de vous laisser entrer chez lui

Bonjour,

celine86100 a écrit: si je decide un deplacement quel en serait le cout?


Contacter EDF (ERDF) , pour qu'il vous fasse un devis ( le coût varie selon la longueur et la complexité de l'exécution ) .

En réalité, vous n'êtes pas obligé de déplacer le compteur cependant votre voisin a le droit de clôturer son terrain et vous empêcher de pénétrer chez lui ( vous n'avez pas de servitude ) . Ceci peut vous contraindre à déplacer votre compteur ( le coût est à la charge du demandeur ) . Le relevé de compteur se fait au moins une fois /an et EDF peut vous contraindre car elle doit avoir accès au compteur et le problème de l'endroit de l'emplacement de ce dernier n'est pas de son ressort .


fred84300 a écrit: Bonjour, je rencontre quasiment le même problème sauf que le compteur est bien sur mon terrain mais comme il est en limite, la porte ouvre du côté de mon voisin. Pourtant, l'emplacement du compteur était sur mon permis et cela a été accepté par l'urbanisme. Je suis donc également très intéressée par toute information à ce sujet car mon voisin m'a mise au tribunal pour cela et j'aimerai savoir s'il existe une jurisprudence à ce propos. Merci pour vos réponses.


Pareil, une ouverture qui donne sur une propriété privé est interdite, rien ne vous oblige à faire des travaux, cependant vous ne pouvez vous opposer à ce que votre voisin mette un mur ou grillage en limite de propriété et vous bloque l'ouverture du compteur . Votre compteur n'est pas en effraction mais a été mis à l'envers .
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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