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Bonjour,

Dans votre cas, votre voisin a décaissé en limite de propriété, ce qui va avoir pour effet de déstabiliser votre terrain. Il a donc créé un trouble (c'est le terme juridique) et c'est à lui d'y mettre fin en construisant le mur de soutènement. Ceci doit se faire à ses frais exclusifs en réparation du trouble.

Le mur de soutènement est un ouvrage implanté sur le terrain de son propriétaire et qui normalement ne dépasse pas du sol (celui du propriétaire du haut). Si il dépasse de plus de 40cm, il devient aussi un mur de clôture, ce qui permettrait d'en réclamer la mitoyenneté. Mais dans votre cas cela n'aurait aucun intérêt.

Vous le prévenez gentiment que si une partie de votre terrain venait à s'écrouler chez lui, c'est vous qui saisiriez le TGI.

Article 1382
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.