Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour, ayant des problèmes avec notre voisin....je viens vous poser une question. Ayant acheté notre maison en 12/2006 ( propriétaire dominant) avec un droit de passage ( passage cadastré et notarié). Ne pouvant pas tourner avec la voiture pour accéder à la rue....sans faire des manoeuvres !! Nous avons repris les cotes du passage sur le cadastre et là le mur de notre voisin empiète largement sur le chemin ( droit de passage à deux). Pouvons nous faire démolir son mur et si oui quelles démarches. PAR AVANCE MERCI. SLTS. D'autre part, les services pompiers et urgences : impossible de passer correctement ( nous sommes ages et malades ).

Le cadastre n'a aucune valeur juridique. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins juste, servant de base au calcul de l'impôt foncier.
C'est sur votre titre de propriété qu'est défini l'assiette de la servitude.

En cas d'aggravation de la servitude (réduction de la largeur par exemple par le fond servant), il vous faudra engager une procédure auprès du TGI (avocat obligatoire) afin de faire respecter cette servitude. Bien évidement, un arrangement amiable préalable avec le voisin (courrier LRAR au pire) est préférable avant toute poursuite !

MERCI Augustin pour votre aimable réponse, oui effectivement c'est l'acte de propriété qui est valable ( pour info la parcelle notariée en indivision est la meme superfie que le cadastre). C'est l'ancien propriétaire du voisin ( celui-ci a cheté en 2004) qui a fait ce mur en prennant une grosse partie du chemin !!! De plus, il faut 3,50 m. pour les services de secours ( santé, incendie....etc). Pas cette largeur aujourd'hui, meme avec une voiture familiale : on ne passe pas, sauf à faire plusieurs manoeuvres sur une route pentue !!!! OUI, m'arranger avec le voisin : bonne idée mal mission impossible ( déjà problèmes ruches et poulailler limite notre terrain !!). Alors, mon mari va aller voir en Mairie mais j'ai un doute car construction du mur : plus de 3 ans ......Que c'est compliqué !!!! si tout le monde respectait le droit, ou les bonnes manières = moins de souci !!! Cordialement.

bonjour,
Je voudrai savoir si votre affaire est toujours en cour, car j'ai le même problème que vous.
Merci