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Bonjour,

ma maison est construite en limite de propriété, le problème est que le voisin veut maintenant refaire son terrain et réhausser sa pelouse, réhaussant du coup la pelouse contre mon mur dont je viens de faire le ravalement.
Je crains que l''humidité ne vienne abîmer mon mur. Est-ce que mon voisin à le droit de faire ça?
Si non, quel est l'article du code qui pourrait lui prouver qu'il n'en a pas le droit?

D'avance merci!

Bonjour,

Sur l'écoulement des eaux, celui-ci doit continuer à s'effectuer naturellement, c'est à dire tel que cela se faisait avant l'aménagement.
Pour ce qui est du remblai, votre voisin commet deux fautes:
1 - Is se crée une vue sur votre propriété, ce qui est interdit.
2 - Il s'appuie sur votre mur, ce qui est aussi interdit.

Vous êtes en droit d'exiger qu'il respecte le recul de 1,90m imposé par le Code Civil. C'est à dire que son remblai ne doit pas s'approcher à moins de 1,90m de la limite séparative (donc de votre mur).

Morgane.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide!