bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur mon problème, car je ne sais pas à qui m'adresser.
Nous avons acheté avec mon mari un terrain communal en juin 2009 afin d'y construire notre habitation principale.
Cela c'est passé comme suit: signature de la promesse de vente le 12 mars 2009 et dans les 3 mois qui suivaient il fallait avoir signé l'acte définitif , en montrant au notaire (et la mairie également comme c'est un terrain communal) le dossier de notre crédit accepté, le contrat signé avec un constructeur et le permis de construire déposé en mairie.
Jusque là tout va bien, donc nous allons chez le notaire signé l'acte définitif le 11 juin (donc nous étions dans les clous pour la date des 3 mois) mais ils nous ont rajouté sur l'acte définitif une clause de faire ABSOLUMENT un bac de rétention d'eau pour récupérer les eaux pluviales de 12 m3 sur notre terrain.
Nous avons bien entendu signé quand même l'achat de vente car c'était pour nous la seule occasion d'être propriétaire sur notre commune (nous habitons à 15 km de St Tropez et nous avons payer le terrain 6 fois moins que ce qui se vendent actuellement).
Cette clause qui n'était absolument pas notée sur la promesse de vente et ni sur notre permis de construire qui a été accepté avant l'achat du terrain. Le problème s'est que pour ce bac , il nous faut débourser 5 000 euros, cette dépense n'était pas prévu dans notre crédit (crédit accepté avant la signature définitive), nous n'avons les moyens financiers pour la faire poser. La mairie nous a mis le couteau sous la gorge.
Elle nous fait du chantage, en ne nous accordons pas la conformité si le bac n'est pas fait. A t-elle le droit ?
Nous sommes une vingtaine dans mon lotissement à être dans le même cas (les premiers a signé, car sur la deuxième vague si je puis dire) la clause était notée dans la promesse de vente et sur le permis de construire.
Y a t-il un vice juridique dans cette procédure, avons nous un recours dans ce cas.
La conformité se fait à partir du respect du permis de construire normalement ?
Je vous remercie par avance.
Mylene83
