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Bonjour,
En fevrier 2011 mon voisin souhaite réaliser une extension sur le garage existant en obstruant ma fenêtre de salle de bain.

L'immeuble datant de 1912, notre architecte aurait dit au syndic et conseil que le voisin ne pouvait pas obstruer une fenêtre de plus de 30 ans, donc pas d'inquiétude.

notre syndic, la présidente du conseil et notre architecte se réunissent sur le parking en face de notre immeuble et la maison du voisin.
Seul les membres du conseil ont été au courant de cette affaire via mail et après cette réunion ( aucun copropriétaire n'a été informé, pas même moi qui était la personne la plus concernée car il s'agit de ma fenêtre de salle de bain dont il parle et non d'un jour de souffrance comme l'architecte le stipule sur son mail.
J'ai appris tout cela lors d'une discution avec la présidente du conseil syndical juste après la dernière AG qui s'est tenue courant avril 2011.
voici les échanges qui ont été fait entre le conseil, le syndic et les architectes:
Mail de l'architecte du voisin:
Madame,
Comme discuté ce jour avec vous, veuillez trouver ci-joint les photos de la façade du 103 avec ses ouvertures donnant sur le 101.Le projet du 101 avenue du général de Gaulle consiste en la réalisation d'une extension sur le garage existant (sur une hauteur d'environ 3.40 du niveau de la terrasse existante).Le projet passerai devant un jour de souffrance (le plus bas).Aussi je suis à votre disposition pour en discuter, et trouver ensemble une solution à envisager.
Cordialement,
Agence d’Architecture.
Mail du syndic envoyé au conseil syndical :

Madame,
Suite à notre rendez-vous de ce matin sur place en présence de Monsieur GONZALEZ architecte, nous vous remercions de nous communiquer l'avis du conseil syndical sur ce projet de travaux au 101, avenue du Général de Gaulle
Bonne journée

Réponse de la présidente du conseil qui envoi un mail au conseil et en profite pour se prononcer:
Bonjour,

Merci de me donner votre avis, en ce qui me concerne c'est non pour plusieurs raisons
Obstruer une ouverture de salle de bains me parait dangereux pour l'appartement
Que ce passe t il en cas de problèmes sur le fronton de l'immeuble, ex une pierre ou plusieurs pierres tombent sur la construction et font des dégâts, je vous laisse le soin d'imaginer tous un tas d'autres problèmes que cela pourrait créer.
Merci de votre réponse

Plus de réponse de la part du syndic sur le sujet ... L'affaire se tasse !! le syndic pensait que le voisin n'aurait pas déposé de permis. Mais en juin 2011 il dépose bel et bien son permis de construire ( je l'ai appris en juillet par hasard, et j'en informe le syndic). Je prends donc rendez-vous avec le service technique de la mairie, et j'ai donc la confirmation que celui-ci à bien déposé un permis, qu'il manque quelques pièces au dossier, mais qu'il n'y a aucune raison que le PC ne lui soit pas accordé, sachant que notre syndic n'a jamais pris contact avec le service technique, qu'il n'a fourni aucun document, demander un rendez-vous pour ce dossier etc.. Je donne donc toutes ses informations au syndic pour qu'il réagisse, je lui demande qu'il se renseigne sur nos droits , de voir avec un avocat si c'est du privé, du fait que cela impacte ma fenêtre et non les autres de l'immeuble, si le syndic peut faire une action au civil .. cela dure depuis juillet..
23 septembre le voisin obtient le PC et l'affiche le 06-10 et j'en informe le syndic immédiatement ainsi que le conseil en leur demandant ou il en sont sur les démarches?
Le syndic sait que le voisin va obstruer ma fenêtre car notre architecte lui en a parlé, mais il ne fait pas plus de démarche que cela pour obtenir le dossier. Dois t'il prendre un avocat afin de lui soumettre le problème, etc.. la présidente du conseil lui demande de prendre un avocat afin d'avancer sur ce problème car on a 2 mois pour réagir..

Je lui propose donc d'aller chercher le dossier au service technique et lui transmet de suite pour qu'elle voit avec notre avocat

1ère question,
Le syndic aurait t'il dû mettre à l'ordre du jour à l'AG du mois d'avril 2011 cette affaire afin que les copropriéaires se prononcent?

Le syndic à fini par me dire hier que je devrais prendre un avocat car c'est de l'ordre du privatif peut-être et que l'avocat était très occupé. En fait elle n'en sait rien, j'en perd mon latin, cela fait depuis juillet que ça dure .

Je me retourne vers vous, si vous pouvez m'eclairer sur mes droits , et quel recours j'ai aujourd'hui? le syndic a t'il vraiment fait son travail? se défile t'il? en tout cas je ne me sens seule dans ce dossier et mon bien se trouve dévalorisé.

Si je dois partir en procédure qu'elle est la marche a suivre ? ai-je une chance d'avoir gain de cause ? la loi permet t'elle de demandé que son mur soit à 1.90 mètre de ma fenêtre? afin de la préserver ou bien c' est peine perdue?

J'espère avoir été claire dans mes explications.

Je vous remercie par avance pour vos conseils

Paola