ouverture d'une fenetre

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Messagede frankky13 » Mer Oct 20, 2010 10:44 am

bonjour,
je suis sur le point d'acquérir une maison de ville pour laquelle il y a un litige entre le propriétaire actuel et un voisin.
Le propriétaire actuel a réouvert une fenêtre qui a été murée il y a des années donnant sur la court du voisin.
Cette fenêtre datant de l'origine de la construction, l'encadrement en pierre de taille l'attestant.
Aucune servitude n’apparaît sur les actes notariés les plus récents.
Le voisin est-il en droit de faire fermer cette fenêtre, si oui pourra-t-on la fermer par des carreaux de verre.
Merci d'avance pour votre aide, la décision d'acquérir ce bien dépend de ce qu'il adviendra de cette ouverture.
frankky13
 
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