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Bonjour à tous.

Mon voisin et moi sommes séparés par un grillage, qui est non mitoyen (construit sur sa propriété et entièrement à ses frais mais à 10 cm à peine de ma propriété pour information).

Ce dernier s'est permis de pratiquer une ouverture dans le grillage en installant une véritable porte (toujours en grillage). Je n'ai pas osé lui dire non, étant en bon contact avec lui.

Mais celui-ci abuse de cette ouverture en entrant chez moi comme bon lui semble... Je sais bien, j'aurais dû m'en douter...

Ma question est donc la suivante: Sur quel fondement légal puis-je l'obliger à refermer cette ouverture (qui n'est là que depuis 4, 5 ans)?
L'article 676 du Code civil a contrario?

En vous remerciant.

Bonjour,

Déjà sa clôture est mal faites, elle doit être à cheval sur la limite séparative.

En disant que la clôture est à 10 cm de la limite séparative, l'ouverture pour l'instant donne sur son terrain ( 10 cm ) .

Soit vous lui demandez gentiment de fermer cette porte car ça vous dérange de savoir qu'on puisse rentrer chez vous comme dans un moulin, soit vous lui dites que vous allez ériger une clôture à la limite séparative de votre propriété ( soit 1cm en retrait chez vous ) et ce qui est de votre droit .

Bonjour,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse.

Bonne continuation.