Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,
Le voisin a procédé à l'ouverture de deux jours dans le mur, à hauteur de 1.5 1.70. m Ces deux jours donnent sur le jardin de ma mère âgée de 82 ans. Aucune autorisation ne lui a été demandée. Le voisin a transformé son ancien entrepôt de peinture en une chambre et/ou atelier de peinture depuis qu'il est en retraite.
Dans ce jardin, ma mère avait planté des arbustes bien avant la création des jours.
Or, le voisin vient de demander à ma mère d'arracher ces arbustes car ils masquent, selon lui, la luminosité dans cette nouvelle pièce. Devant le refus de ma mère, il vient de prendre contact avec le médiateur pour faire accepter sa demande.
Merci de m'indiquer quels arguments ma mère peut avancer pour ne pas avoir à arracher ces arbustes, et voire même à faire boucher les jours.

Avec les éléments que vous donnez, je ne peux dire que : il y a des gens qui ne manquent pas de toupet !

Si votre voisin a bien effectivement le droit de créer dans son mur des jours, ceux-ci doivent répondre en tous points aux articles 676 et 677 du code civil.
Ces jours s'appellent communément des "jours de souffrances".
En particulier,
- ces fenêtres ne doivent pas être ouvrantes (point très important),
- elles doivent avoir un treillis de fer,
- elles doivent être situées à 2m60 du sol de la pièce qu'elles éclairent si elles sont en rez-de-chaussée, ou 1m90 pour des fenêtres en étage.

Si ces fenêtres ne respectent pas ces critères, il ne faut absolument pas laisser faire le voisin. Allez directement voir un avocat pour lui faire écrire une lettre motivée. La lettre d'avocat est un remède souverain...

Si ces fenêtres respectent le code civil, cela ne vous oblige pas pour autant à tomber les arbres, bien au contraire.
La différence entre un jour de souffrance et un droit de vue, c'est que vous pouvez construire devant le premier quand vous voudrez, alors que dans le second cas, vous ne pourrez plus jamais.
En clair, non seulement vousn'avez pas à couper vos arbres, mais en plus vous pouvez construire un abri de jardin devant ces jours...

Laurent CAMPEDEL