je suis en bail précaire depuis deux ans. Mon propriétaire me propose un bail commercial avec une interdiction de vendre un pas de porte a t'il le droit de m'empêcher de vendre si je sens mon activité tombé.Comme j'étais chômeuse j'ai fait des emprunts pour me lancer et la sa commence a me faire peur . Merci de me répondre
pas le droit de vendre un pas de porte
1 message
• Page 1 sur 1
pas le droit de vendre un pas de porte
de Inquiète » Dim Nov 13, 2005 6:13 pm
je suis en bail précaire depuis deux ans. Mon propriétaire me propose un bail commercial avec une interdiction de vendre un pas de porte a t'il le droit de m'empêcher de vendre si je sens mon activité tombé.Comme j'étais chômeuse j'ai fait des emprunts pour me lancer et la sa commence a me faire peur . Merci de me répondre- Inquiète
1 message
• Page 1 sur 1
-
- Articles en relation
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- congés pour vendre et interruption de la procedure
de lebret » Sam Nov 10, 2007 4:02 pm - 1 Réponses
- 1613 Vus
- Dernier message de cologimmo
Sam Nov 10, 2007 4:35 pm
- congés pour vendre et interruption de la procedure
-
- Porte abimée, mes droits.
de Drimux » Jeu Nov 10, 2005 6:08 am - 1 Réponses
- 1861 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Nov 28, 2005 1:47 pm
- Porte abimée, mes droits.
-
- Porte sur cour privée
de languedoc » Lun Aoû 28, 2006 9:40 am - 4 Réponses
- 2816 Vus
- Dernier message de Laurent CAMPEDEL
Mar Aoû 29, 2006 5:26 pm
- Porte sur cour privée
-
- ai je le droit?
de alain » Sam Jan 07, 2006 2:11 am - 1 Réponses
- 1247 Vus
- Dernier message de cologimmo
Lun Jan 09, 2006 6:06 pm
- ai je le droit?
-
- Le promoteur a-t-il le droit?
de David41 » Ven Déc 16, 2005 10:19 pm - 1 Réponses
- 1943 Vus
- Dernier message de cologimmo
Mar Déc 20, 2005 2:48 pm
- Le promoteur a-t-il le droit?
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités