Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain agricole exploité par un fermier m'autorise un passage (20 m linéaires seulement) sur ce terrain, non préjudiciable à l'exploitation : le fermier peut-il s'y opposer ?
passage sur terrain agricole
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passage sur terrain agricole
de nono » Sam Avr 25, 2009 4:37 pm
- nono
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de cologimmo » Mer Avr 29, 2009 4:30 pm
Bonjour,
S'il n'y a de servitude établit je ne vois pas pourquoi un locataire accepterait un passage sur un terrain qui loue .
S'il n'y a de servitude établit je ne vois pas pourquoi un locataire accepterait un passage sur un terrain qui loue .
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passage sur terrain agricole
de nono » Jeu Avr 30, 2009 5:49 am
Mais le fermier n'a pas de bail. D'accord, un bail verbal le protège quand-même : mais il occupe ce terrain GRATUITEMENT et l'emprise du passage est de moins de 100m2 sur un total de plusieurs hectares, de plus sur une zone zone exploitée.
- nono
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