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nous avons acquis notre maison en 1985, sur l'acte notarié n'apparait aucune mention de servitudes de passage; ni de reference a d'actes anterieurs sur une possible servitude de passage , convention ...
il est seulement indique accès par un passage.
or nous sommes deux propriétaires à la meme adresse , une maison qui donne sur la rue et nous beneficions d'un passage commun pour accéder à la grille de notre maison au fond du passage ( 10 m de long sur 1,75m de large ); il existe également une grille au debut du passage; notre maison se trouve enclavée;seulement la maison de notre voisin est en vente et la signature officielle sera conclue courant décembre;
or l'année dernière , le terrain le long de notre propriete et celle du voisin s'est trouvé racheté par une sci immobilière qui vient de construirre un immeuble; or nous ne pouons pas non plus faire le tour de notre maison , et auparavant se trouvait un parking qui permettait le passage d'un camion de vidanges : la fosse septique se trouve derrière la maison à 36 metres de la voie publique; nous avons vendu une parcelle de notre terrain à la sci pour créé une servitude de passage de 3 m de large pour permettre l'accès à la fosse septique , il faut savoir que ce passage est plus haut de 0,70cm sur les 36 m de long: il ne nous permet pas actuellement de rentrer dans notre propriete : il faudrait que ce passage soit décaissé ; or le promoteur ne l'a pas fait et nous sommes en litiges car il a laissé ce passage détérioré par les travaux de constructions: un huissier a fait un constat qu'il n'était pas praticable et avons entamé une procédure juridique.
le problème d'aujourdhui est que nous sommes menacés par le notaire du voisin , que nous devons abandonner le passage d'accès à l'entrée de notre maison , que sans cela la vente de la maison de notre voisin ne peut se faire: czeci-dit, nous avons demandé au voisin de nous présenter un document qui atteste d'une servitude de passage, et nous ne l'avons pas vu; aux hypothèques non plus, pour etre le plus sympa possible , nous avons aménagé l'accès à notre maison sur le passage en litige judiciaire , avons cisallé notre grillage et placé une hauteur de parapings de façon à ce que nous puissions descendre dans notre cour;
hier , notre notaire conseil nous a dit que le notaire du voisin demandait une convention de servirtudes de passage chez le voisin sinon il nous attaquait en justice
nous avons notre maison depuis 22 ans , et les vendeurs passaient également dans ce passage pour accéder à la maison qui porte le no bis;nous ne savons que faire? pouvez-vous nous conseiller
cordilement

Bonjour,

A qui appartient le terrain sur lequel se fait le passage ?


Le notaire du voisin veut protéger le nouveau acheteur :
La convention de servitude sert à s’entendre sur la constitution du droit de passage. L’accord doit être concrétisé par un acte notarié. Une fois signée, la convention est publiée à la conservation des hypothèques. La servitude devient ainsi opposable aux tiers, notamment aux propriétaires successifs du fonds servant qui ne pourront pas en contester l’existence.


De toute manière la servitude est acquise si l'un ou l'autre apporte la preuve de l'utilisation de ce passage pendant au moins trente ans appelée prescription trentenaire . Le notaire veut seulement officialiser cela par un acte notarié .