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Monsieur, Madame,

En 2002, une personne a acheté le terrain situé à côté du nôtre (à droite), et il a voulu le faire borner. Le problème est que nous n’avions pas le plan de bornage original de notre terrain et, de ce fait, nous n’avons pas pu contester. A l’époque du premier bornage, des bornes jaunes ont bien été posées, mais le géomètre « expert » s’est autorisé à arracher celle qui, selon lui, n’était pas valable et qui allait dans le sens favorable à ce voisin.

Néanmoins, pensant que ce géomètre X était de bonne foi, mes parents lui ont fait confiance et ont signé l’acte (ce géomètre nous a assuré que nous ne perdions pas de terrain puisque ce que l’on perdait devant, on le récupérait derrière). Seulement après la signature de l’acte de bornage, nous n’étions pas au bout de nos surprises. Le géomètre X ne nous a en effet pas informés qu’il avait planté deux bornes au-delà du mur de clôture (côté gauche) construit en 1982 (représentant une bande de terre de 20 centimètres de large totalement inutile puisque notre mur était déjà construit, ne renonçant pas pour autant à notre droit). Devenant méfiant, mais trop tard, nous sommes allés consulter un avocat qui nous a conseillés de faire vérifier la surface de notre terrain par un autre cabinet de géomètres experts. Le verdict tomba plus tard : il nous manque 28 mètres carrés par rapport à ce qui est écrit l’acte de vente du terrain datant de 1976.
Autre surprise de taille, le plan signé ne ressemble pas à ce que mes parents ont signé et comporte du blanc sur une mesure (mais notre avocat nous dit que ce n’est pas suffisant pour rendre invalide ce document, ce qui nous paraît aberrant).

Suite à quoi, nous avons écrit au conseil de l’ordre des géomètres régional qui a au final déclaré qu’il n’y avait rien d’anormal dans la déontologie de procéder de ce géomètre X. Pourtant, il manque 28 mètres carrés..
Non satisfait de la réponse, nous sommes retournés voir notre avocat : la seule solution, selon lui, serai de retrouver le plan du précédant bornage. Après renseignements, nous avons sollicité le précédent propriétaire, notre vendeur qui avait fait borner le terrain avant la vente par un géomètre Y…de l’époque, mais le problème c’est que le cabinet de ce géomètre Y a été cédé au géomètre X qui a réalisé le dernier bornage en date. Par l’intermédiaire de notre avocat, nous avons adressé un courrier à ce géomètre X, lui demandant s’il avait en sa possession l’ancien plan de bornage. (puisqu’il a pris la succession avec les archives ,il devrait l’avoir en sa possession). Non seulement il nous a affirmé qu’il ne l’avait pas, mais il a même ajouté que notre terrain n’a jamais été borné depuis 1958 (pourtant, il devait l’être)
L’incompréhension générale (voire la mauvaise foi…) règne puisqu’il a arraché lui-même l’une de ces quatre bornes qui n’ont pas pu atterrir ici par hasard.

Nous sommes donc actuellement dans une impasse Mes recherches sur Internet m’ont appris que l’arrachage d’une borne est un délit pénal (même si l’ordre des géomètres n’a pas été choqué par cette pratique) et que, de plus, on ne peut imposer un nouveau bornage à un terrain déjà borné.

Ma question est très simple : quels sont les recours éventuels ? Est-il possible d’obtenir une compensation suite au préjudice constaté (dans ce cas, à qui faut-il s’adresser ? Références juridiques ?) ou doit-on se résoudre à la perte définitive d’une partie de notre terrain.

Restant à votre entière disposition pour toute question complémentaire


Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.