peut il y avoir une aggravation de servitude

peut il y avoir une aggravation de servitude

Messagede vypere » Sam Fév 18, 2012 7:48 am

Bonjour
je suis propriétaire d'un terrain (B) 1500 m2 avec un chemin de 4m de large et 70m de long pour accéder à la rue
La propriétaire du terrain 1500 m2 (C) accède à son terrain par un chemin de 4 m à la rue.
Sur une partie de chemin (50m) nous avons une servitude de passage réciproque.
Je viens d'apprendre que deux couples désirent diviser le terrain (C) pour faire deux constructions.
le PLU de la commune mentionne que dans la zone IINA2 il faut 1000m2 pour pouvoir construire.
Au dernier conseil municipal il était prévu une révision du PLU. je vais aller demain voir le compte rendu du conseil
Le Maire et le géomètre de la Mairie doivent venir sur place pour la faisabilité de la division lundi.
Ma question est :
la division de la parcelle 'C) entraine telle une aggravation de la servitude ?
Merci pour votre aide
Michel
Fichiers joints
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vypere
 
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Inscription: Sam Fév 18, 2012 7:36 am

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