Forum immobilier de cologimmo.com

bonjour à toutes et à tous,
je ne sais pas si mon cas va trouver ici des lecteurs et surtout des réponses à ma question, mais déjà merci à toutes celles et ceux qui prendront la peine de lire mon post et de tenter de me répondre donc voici j'expose ma situation
j'habite le pas de calais, j'ai acheté en 2000 une maison sur 2300 m2 de terrain, à la base, (il faut remonter à plus de 30 ans) cette maison a été construite sur une parcelle de 11 ares 63 centiares, les gens ne voulant personne en face d'eux on racheté l'autre parcelle de 11 ares 64 centiares, la maison a déjà été plusieurs fois revendue. personnellement, je trouvais trop grand quand j'ai acheté, mais l'agent immobilier m'a immédiatement dit que je pourrais revendre la parcelle constructible, il y a déjà plusieurs années que je demande des CU (certificat d'urbanisme) je demande pour une surface de 900 m2 (pour ne pas couper tout à fait ma visibilité devant ma maison) à chaque fois le certificat est OK, étant femme seule, avec juste pour revenus une petite pension d'invalidité 2ème catégorie, j'ai donc mis en vente la parcelle, un notaire me l'a estimée il y a déjà quelques mois... J'ai mis ce terrain également dans 2 agences immobilières (forcément pas au même prix)... et je tente de vendre moi-même par internet... Or la semaine dernière, j'ai reçu un appel d'un constructeur de maison qui m'a demandé de retenir le terrain jusque lundi pour une femme seule qui fait "famille d'acceuil pour personnes âgées, mon terrain convient parfaitement, plat clos arboré, 2 entrée, bref je retiens le lundi personne à l'horizon, l'après midi, la dame vient seule, elle se présente, je lui donne tous les papiers nécessaires afin qu'elle ai toutes les cartes en main, me demande si c'est mon dernier prix, ce que je confirme... Elle revient le lendemain, me dit qu'elle va voir, tout à l'heure, coup de fil, "oui je voudrais le terrain mais est-ce qu'on pourrait prendre tel notaire" pour moi aucun problème à priori, n'ayant pas signé d'exclusivité et de plus ayant spécifié à mon notaire que l'acte serait rédigé par lui uniquement en cas de vente par ses soins, donc elle me donne rendez-vous chez un notaire assez proche, je m'y rends avec tous les papiers et là stupeur !!! le notaire commence à parler prix (qu'il faudrait se mettre d'accord sur le prix) alors que pour moi comme j'ai dis c'est clair et nette !!! ensuite il commence à me parler PLUE VALUE, alors qu'il s'agit d'une partie de ma résidence principale, que je suis évidemment non imposable avec une pension d'invalidité 2ème catégorie, il commence toute sa série de calcul, en étalant librement mon prix d'achat total (pour moi, celà ne regarde pas la personne qui pense acheter une partie de la parcelle constructible !!!) donc j'ai forcément piqué un phare et dit que je me renseignerais auprès de mon notaire et des forums "d'internet" chose qu'il a très mal prise disant que ce n'était pas valable, en France pour moi, je suis convaincue qu'il n'y a qu'une loi pour tous !!! et du fait je voudrais savoir si oui ou non, je peux et dois m'attendre à une plus-value pour ce morceau de parcelle de ma construction principale ??? je ne vends pas par plaisir comme je lui ai dit, seulement que c'est trop grand pour moi, et que je vis avec trop peu, donc besoin de réinvestir dans ma maison etc... et même à mon avis, si ce n'était que dans un but lucratif, à mon avis, ce notaire n'a rien à y voir, il est payé pour rédiger des actes en bon édu forme, point barre,
je vous remercie pour vos réponses, je vous prie de m'excuser d'avoir été longue mais c'est quand même important
bonne soirée à toutes et à tous

Bonjour,

L’opération sera taxable au titre de l’impôt sur la plus-value ( qui correspondra à 27 % de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition ) si la valeur du terrain cédé est supérieure à 15.000 EUR.

Les titulaires d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité peuvent être exonérés de plus-value, sous condition de ressources. Pour cela, le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année qui précède celle de la vente (soit le revenu de 2005 pour une vente en 2007), doit être inférieur au seuil permettant aux personnes âgées de bénéficier d'une exonération en matière d'impôts locaux. En outre, il ne faut pas avoir été assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF) au titre de cette même année.



Morgane.

bonjour merci pour votre réponse
mon revenu fiscal de référence en 2005 était de 4074 euros, bien entendu je ne paye pas l'ISF, donc pour moi je rentre dans le cadre de l'exonération
cordialement