Bonjour,
Envoyez lettre RAR a votre agence en précisant qu'ils doivent impérativement vous fournir justificatifs des sommes imputées (devis, factures etc....) en l'absence de justificatifs, ils doivent impérativement vous restituez la somme retenue.
La justification s'effectue au moyen de factures, ou de devis. En effet, la jurisprudence a admis que le propriétaire ne soit pas obligé d'effectuer les travaux de remise en état, admettant alors de subir une dévalorisation de son bien (Cass. 3ème Ch. civ., 30 janvier 2002, n° 00-15784, épx Bolmont c/ Sté Carrosserie industrielle des Ets Bolmont, 3 avril 2001, n° 99-13668, Liégeon c/ Tournier, 30 septembre 1998, n° 96-21512, Touret c/ épx Robert).
S'il vous présente un devis, c'est un chiffré de ce qui devra être payé pour les travaux à faire...
S'il vous présente une facture, c'est un chiffré qu'il a payé pour des travaux effectués...
Cordialement .
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pour remettre l'appartement (de 60 m²) en état!? est ce normal?
