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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain en seconde position, ainsi que du passage qui mène à ce terrain.
Lors de la vente, une servitude de passage à été créer entre le vendeur et nous, car l'entrée que nous avons acheté servait d'entrée à la maison placé sur le terrain en première position. la maison n'étant pas vendue, les vendeurs ne souhaitant pas que le portail disparaisse pour que n'importe qui pénètre chez eux. et ne souhaitant pas non plus créer un portail avec accès direct à la rue (le terrain de la maison n'étant pas enclavé)
une phrase de la servitude dit:

il ne pourra être obstrué, ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Les vendeurs et nous même étions d'accord, d'ailleur dans le texte de la servitude il est précisé que la servitude de passage cesserai le jour ou le nouveau proprietaire créera un accés direct à la rue.
Aujourd'hui la maison est vendue et les nouveaux propriétaires veulent nous faire enlever ce portail, prétextant :

"nous ne ferons pas d'accés direct sur la rue ce qui amputerait une partie de notre jardin et occasionnerait des travaux titanesques et coûteux. Le droit de passage a été l'un des facteurs décisifs concernant l'achat de la maison, sans lequel nous ne l'aurions pas achetée. "

Par contre ils veulent créer un portail et un portillon sur notre limite séparative le long de l'assiette de servitude ?
si j'enlève mon portail, mon terrain ne sera plus clos et n'importe qui pourra renter chez moi.

Une petite précision, ce litige arrive car il ne respecte pas la servitude, étant dans l'impossibilité de stationner chez eux, rampe de garage difficile d'accès ils stationnent ainsi que leurs locataires sur l'assiette de servitude nous empêchant de rentrer et d'accéder à notre propriété, après plusieurs remarques verbales nous les avons notiufié par Lettre avec AR à respeceter ce droit de passage
Quels sont vos conseils

Bonjour,

Ont-ils le droit de passer sur votre chemin : oui du moment ou une servitude de passage à été créer, cette dernière s'éteint du fait du désenclavement, mais tant que vos voisins ne font pas d'ouverture sur la route la servitude est due .

Ont-ils le droit de vous imposer l'enlèvement du portail à l'entrée de la servitude : oui et c'est écrit sur la servitude ==> il ne pourra être obstrué, ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Ont-ils le droit de stationner sur le passage : Pour votre servitude de passage, il faut lire déjà ce qui est inscrit dans votre acte de propriété et/ou la convention régissant cette servitude...

MAIS en général, PAS DE STATIONNEMENT, car en effet, vous êtes CHEZ VOUS et ce n'est que le passage que vous devez tolérer...il n'existe que la solution des constats d'huissier répétés, lettres de mises en demeure, puis assignation au tribunal pour non respect d'une servitude

Citation :
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Article 701
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.

Article 702
De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
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merci pour votre réponse
Je suis tout a fait d'accord avec le droit de passage
mais sur l'accord qu'il y avait avec les vendeurs pour la fermeture de notre propriété par un portail, je suis étonné que les nouveaux propriétaires puissent me le faire retirer, le portail a toujours été là, il n'est pas fermé, il n'aggrave pas la servitude ni ne l'incommode, et je pense que j'ai le droit de clore ma propriété puisque justement je n'aggrave pas cette servitude
de toute façon ils veulent me faire oter le portail, car ils stationnent sur le chemin d'accès, et que dans la servitude l(interdiction de stationner est inscrite.
Un autre détail, lors de la rédaxtion du compromis, d'un commun accord avec l'agence immobilière, et les vendeurs nous avons rédigé cette servitude, aucun avenat au compromis, pourtant je me retrouve avec cette petite phrase
Il ne pourra etre ni obstrué, ni fermé apar un portail d'accès, sauf dans ce cas accord entre les parties.

Je repose ma question différement pour que cela soit bien clair.
Suite à une division, j'ai acheté un terrain en seconde position, le chemin d'accès de la route à mon terrain et le portail qui servait d'entrée à la maison.
La maison n'étant pas vendu le propriétaire à créée une servitude de passage sur l'entrée du chemin d'accès de mon terrain, pour pouvoir continuer à accéder à sa maison, sans avoir à créer un nouveau portail sur la limite de la voie publique, son terrain n'étant pas enclavé

L'acte constitutif précise les modalités d'exercice et il rapporte :
Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être emcombré et aucun véhicule ne devra y stationner.
Il ne pourra être obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.
Il est précisé que les frais d'entretien ou de réfections ultérieurs du passage seront partagés par moitié entre les propriétaires actuels ou futurs des deux fonds.

Aujourd'hui la maison a été vendue, les nouveaux propriétaires ont acheté en prenant connaissance de la servitude.

Pourtant ils ne respectent pas cette servitude
ils stationnent sur l'entrée de mon chemin, m'empéchant d'accéder à ma propriété.
et aujourd'hui il me demande d'enlever le portail, pourtant l'acte constitutif précise bien qu'il ne pourra être obstrué, mais en accord avec les parties qui ont constitués cette servitude, il sera fermé par un portail d'accès

l’article 701 du Code civil dit que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode.
le portail a été conservé d'un commun accord sur l'acte constitutif,
nous ne faisons donc rien qui tende à diminuer l’usage ou à le rendre plus incommode.
et en tant que propriétaire du fonds servant je conserve le droit de clore à condition de ne pas porter atteinte au droit de passage et de ne pas en rendre l’usage plus incommode.
Que dois je faire ?

Si on se fie à ce qui est écrit sur l'acte de servitude ( rappelons que la servitude suit la propriété et non le propriétaire), votre voisin peut vous contraindre à enlever le portail s'il n'est plus d'accord .

En revanche le stationnement sur la servitude est interdit pour les bénéficiaires de cette dernière .

Selon l’article 701 du Code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode.

Le portail serait de nature à rendre l’usage de la servitude moins commode.

Vous avez un titre constitutif de la servitude, ce titre ne prévoit pas l’implantation d’un portail (... ne pourra être obstrué ni fermé par un portail d'accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties ..), votre voisin a la possibilité de saisir le juge des référés pour faire cesser la contravention .