bonjour,
je viens d'acheter une maison avec servitude.
Je suis en train de clarifier par écrit le droit de passage avec le voisin, souvent transformé en droit de parking.
Aussi, mon voisin à un portail ouvrant sur la servitude : "chez moi".
Est ce que mon voisin est dans son bon droit. Puis-je le demander de rectifier son portail et de mettre l'ouverture vers son jardin au lieu de la servitude ?
merci pour votre aide
Portail sur servitude
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Portail sur servitude
de nomari78 » Dim Fév 20, 2011 10:51 pm
- nomari78
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Re: Portail sur servitude
de cologimmo » Dim Avr 03, 2011 10:27 am
Bonjour,
Le sens de l'ouverture d'un portail ne doit en aucun cas se faire sur une propriété privé ou sur le domaine public .
Le sens de l'ouverture d'un portail ne doit en aucun cas se faire sur une propriété privé ou sur le domaine public .
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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