Bonjour,
Je suis propriétaire d'un pavillon grevé d'un droit de passage.
Le pavillon que je viens d'acheté est neuf et il n'y a pas de portail en limite de propriété.
Le droit de passage est borné pour 4.17 M de large.
Je souhaite installer un portail de 3.50 M auquel viendrait s'ajouter de part et d'autre 2 piliers de 30 cm chacun.
1 - Peut-on considérer que j'entrave le droit de passage pour 7 cm?
2 - La convention de servitude prévoit un règlement pour moitié des frais d'installation de ce portail (nommément cité dans la convention). Le fond dominant me doit-il 50 % de la facture ou bien y a-t-il un plafond auquel il peut prétendre ?
Merci d'avance
Nicolas
Pose d'un portail et droit de passage
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