Préavis de location de garage par l'ancien propriétaire
2 messages
• Page 1 sur 1
Préavis de location de garage par l'ancien propriétaire
de pinpin57 » Mar Mar 09, 2010 5:12 pm
Je loue un garage depuis plus de 30 ans,l'héritier a vendu tous les garages et la maison.Ce matin j'ai reçu de sa part un recommender me disant de libérer le garage pour le 15 de ce mois dons dans 6 jours,les autres locataires ont eu le même courrier ce matin. L'ancien locataire a-t'il le droit de nous résilier le bail aussi vite? MERCI de me répondre le plus vite possible!!!
- pinpin57
- Messages: 1
- Inscription: Mar Mar 09, 2010 4:58 pm
Re: Préavis de location de garage par l'ancien propriétaire
de cologimmo » Mer Mar 17, 2010 5:14 pm
Bonjour,
Tout dépend de ce qui est écrit sur votre bail locatif, votre garage n'est pas un appartement soumis à la loi de 1989. Pour les clauses de résiliation, il faut appliquer ce que vous avez signé avec le bail.
Cordialement.
Tout dépend de ce qui est écrit sur votre bail locatif, votre garage n'est pas un appartement soumis à la loi de 1989. Pour les clauses de résiliation, il faut appliquer ce que vous avez signé avec le bail.
Cordialement.
Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .
Les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif, l'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fera du contenu .
- cologimmo
- Site Admin
- Messages: 1255
- Inscription: Mer Sep 14, 2005 5:56 pm
2 messages
• Page 1 sur 1
-
- Articles en relation
- Réponses
- Vus
- Dernier message
-
- nouveau bail garage au changement de propriétaire
de kikinono » Mar Nov 03, 2009 10:06 am - 0 Réponses
- 1073 Vus
- Dernier message de kikinono
Mar Nov 03, 2009 10:06 am
- nouveau bail garage au changement de propriétaire
-
- location garage
de wallboy9 » Mer Oct 15, 2008 12:52 pm - 3 Réponses
- 2541 Vus
- Dernier message de cologimmo
Mar Oct 21, 2008 12:51 pm
- location garage
-
- Location garage
de Poy83 » Mer Oct 21, 2009 10:25 am - 0 Réponses
- 939 Vus
- Dernier message de Poy83
Mer Oct 21, 2009 10:25 am
- Location garage
-
- Avenant bail suite arrêt Location d un garage ?
de EMIPAT » Jeu Mar 26, 2009 10:06 am - 0 Réponses
- 1708 Vus
- Dernier message de EMIPAT
Jeu Mar 26, 2009 10:06 am
- Avenant bail suite arrêt Location d un garage ?
-
- [Location salle fêtes]Pb responsabilités propriétaire locata
de Daouid » Jeu Sep 30, 2010 11:28 am - 0 Réponses
- 516 Vus
- Dernier message de Daouid
Jeu Sep 30, 2010 11:28 am
- [Location salle fêtes]Pb responsabilités propriétaire locata
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités