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Bonjour,

Ayant un bailleur très incorrect, je me permet de venir demander conseil avant de me lancer dans des démarches...

Nous ( un couple en union libre) sommes dans un logement "meublé" conventionné.

Je m'explique, nous payons d'un côté le loyer de l'autre la location des meubles (on n'a pas eu le choix, on a bien un contrat pour les meubles).

Le propriétaire nous dit que c'est 3 mois de préavis.
Qu'en est-il ? J'ai l'impression qu'il y a une subtile différence entre logement vide avec meubles et logement meublé.

Mon propriétaire est suffisament malin pour jouer la-dessus. Comment réduire le préavis?

Merci

Bonjour,

Si le bail ne précise pas qu'il s'agit d'une location d'un meublé, il doit quand même décrire les "meubles et objets" mis à votre disposition dans le cadre de cette location...ce qui revient à décrire un bail de meublé.

Le préavis est bien d'un mois pour un meublé pour le locataire (voire article L632-1 du code de la construction et de l'habitation)... Cela est valable pour les contrats antérieurs au 20 janvier 2005.

La durée de préavis d'un appartement meublé est bien d'un mois.
Mais il se peut que le votre soit un semi-meublé? Dans ce cas, il s'agit bien d'un préavis de trois mois...

Ce n'est pas une mauvais idée effectivement d'utiliser l'inventaire pour montrer que c'est un meublé.

Le préavis logement est de trois mois pour une location vide et d'un mois pour une location meublée.
votre bail indique une location vide donc en principe c'est trois mois de préavis.
ceci dit, il est possible de réduire le préavis logement d'une location vide dans les cas de figure suivants :

La perte d'emploi involontaire (licenciement, et cela même au cours de la période d'essai) ainsi que la non reconduction d'un CDD ; mais sont exclus le départ à la retraite et la démission.

La mutation pour raisons professionnelles, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.

Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi (loi n° 1994-624 du 21 juil. 1994).

Avoir obtenu récemment son premier emploi, quelle que soit la forme du contrat (CDI, CDD, interim). Le locataire peut justifier de ce premier emploi par la date d'affiliation à la Sécurité Sociale (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002).

Etre titulaire de l'allocation du RSA, que vous travailliez ou non. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas. (Article 15 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989).

Etre âgé de plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.