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Bonjour à tous!

Voilà en fait, je vais bientôt démanager. Mon préavis est de 3 mois. Je souhaiterai le poser pour le 15 mars afin qu'il se finisse le 15 juin mais est ce que ma propriétaire va me faire payer le mois de juin en entier ou est ce que ça va être au prorata??? Parce que je peux pas me permettre de payer 2 loyer un même mois, c'est vraiment pas possible...

Merci d'avance pour vos réponses!

Elodie

Bonjour,

Votre question est très intéressante, car cette histoire de "tout mois commencé est dû" est à l'origine de nombreux abus, volontaires, ou dûs à l'ignorance des bailleurs et même des professionnels de l'immobilier.

Tout d'abord, il n'existe aucune loi qui justifie cette règle. Il s'agit en fait d'un usage très ancien. C'est même l'inverse : l'application conjointe du Code Civil et du Nouveau Code de Procédure Civile fait qu'en l'absence de clause contraire, le loyer dû doit être calculé au prorata temporis. Donc si le contrat ne mentionne pas "tout mois commencé est dû", cette règle n'est pas légale.

Si le logement est soumis à la loi du 6 juillet 1989, cette clause est alors rendue totalement illicite par les disposition de l'article 15 alinea 3 de la loi :


QUOTE
Article 15 §3 :
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.


Donc, après le 15 juin, le loyer doit être payé par le nouveau locataire. Le propriétaire ne peut pas encaisser deux loyers pour le même logement. Et votre loyer de juin doit être payé au "prorata temporis".


Morgane

Merci pour votre réponse... Comme je ne savais pas, j'ai appelé ma propriétaire donc en fait c'est bon, je paierais qu'au prorata...
Ca me soulage beaucoup de le savoir...

Merci encore...
Bonne journée