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laulau
Inscrit le: 12 Juin 2008 Messages: 6
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Posté le: Sam Juin 14, 2008 7:19 pm Sujet du message: prix pour un branchement de tout a l egout sur le public |
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bonjour
j aimerai savoir s il y a quelqu un qui me renseigner sur le prix pour mettre un puisard sur la voie public pour que je puisse me brancher au tout a l egout car je viens de recevoir un devis qui me parrait abérant de 5500 euros pour me poser juste le puisard sur la voie publis ( creuser puis mettre le puisard puis reboucher)
je vous remercie d avance |
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cologimmo Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 893
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Posté le: Lun Juin 16, 2008 1:04 pm Sujet du message: |
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Bonjour,
Au sens de l'article L.332-15 du code de l'Urbanisme, outre le cadre légal existant, le raccordement à un ouvrage d'assainissement public doit également être exécuté selon les prescriptions du règlement d'assainissement communal, si ce dernier a été adopté par le conseil municipal.
En règle générale, le coût des travaux de raccordement est à la charge des particuliers pour la partie passant sous domaine privé jusqu'en limite de domaine public. Pour la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, elle demeure en principe à la charge des particuliers. Toutefois, la collectivité peut faire exécuter les travaux de branchement de la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, mais est en droit pour cela d'exiger un remboursement partiel ou total au particulier (en vertu de l'article L.1331-2 du code de la Santé Publique).
Il existe deux types de branchement :
- le branchement public : il s'entend de la partie des ouvrages à effectuer sous la voie publique en vue de desservir l'ensemble des terrains construits ou restant à construire. Il est à la charge de la collectivité.
- Le branchement privé : il s'entend des ouvrages de desserte directe d'un immeuble,sous sa voie privée ou dans son terrain.
Les frais des ouvrages de jonction (parfois appelés antenne de raccordement) avec la partie publique sont à la charge du propriétaire. Le branchement privé correspond également à la notion d'équipement propre défini à l'article L.332-15 du Code de l'urbanisme. Les tarifs de raccordement sont votés par le conseil municipal.
Le raccordement des Eaux Usées de la maison:
* prendre contact avec les services techniques de la mairie ou avec le gestionnaire du réseau d'assainissement pour la création du branchement sur le réseau (création d'un regard en limite de propriété permettant le raccordement sur la 'canalisation principal') si celui-ci n'existe pas.
Un devis vous est établis pour ce raccordement.
* faire les branchement entre votre maison (depuis les sorties d'EU) et le branchement sur la voirie. Soit vous même soit en passant par une entreprise (de VRD par exemple....). Demander des devis. _________________ Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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laulau
Inscrit le: 12 Juin 2008 Messages: 6
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Posté le: Mar Juin 17, 2008 8:54 am Sujet du message: |
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merci pour votre reponse
si j ai bien compris je peux demander a la mairie (service techique ) de faire les travaux moyennement un cout de ma part |
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cologimmo Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 893
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Posté le: Jeu Juin 19, 2008 8:50 am Sujet du message: |
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C'est selon les collectivités :
Pour la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, elle demeure en principe à la charge des particuliers. Toutefois, la collectivité peut faire exécuter les travaux de branchement de la partie passant sous domaine public jusqu'au collecteur, mais est en droit pour cela d'exiger un remboursement partiel ou total au particulier (en vertu de l'article L.1331-2 du code de la Santé Publique). _________________ Pas de réponses par messages privés ou par mail, tout se fait via le forum . Merci de votre compréhension.
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laulau
Inscrit le: 12 Juin 2008 Messages: 6
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Posté le: Ven Juin 20, 2008 6:33 am Sujet du message: |
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| merci |
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