Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,

Je suis en location dans un petite propriété (5 appartements dont 2 "loués" aux enfants du propriétaire) et les 2 autres locataires et moi-même avons un problème avec les consommations des charges des parties communes.

Le relevé des charges locatives indique des consommations en eau et en électricité exorbitantes (20m3 d'eau et plus de 900KW pour 6 mois). Sachant que la consommation d'eau des parties communes correspond uniquement à l'eau utilisée pour le ménage et que l'électricité correspond à 2 minuteries, 5 interphones, 1 V.M.C collective et 2 portails électriques.Nous avons estimé que la consommation d'eau ne devrait pas excéder 1m3 et la consommation d'électricité entre 200kW et 300 kW sur la même période.

Nous avons récemment constaté que l'un des enfants du propriétaire remplissait sa piscine (privée) sur un tuyau qui n'est pas relié à son compteur personnel, mais que le compteur général lui tournait bien. L'installation comporte, en effet, 1 compteur général et 5 compteurs divisionnaires (pour chacun des appartements).
D'autre part, il y a deux pièces, à côté du garage (partie commune), qui sont les lingeries des 2 enfants du propriétaire (contenant 2 machines à laver et 2 sèche-linge). Nous pensons que ces pièces sont reliées aux compteurs d'eau et d'électricité des parties communes (ce qui permettrait d'expliquer le montant des factures).

Voici mes questions :
Peut-on obliger le propriétaire à faire vérifier les différents branchements des parties communes par des intervenants extérieurs (je précise que le propriétaire et son fils ont construit la maison eux mêmes)?
Est-ce que l'absence de compteur d'eau pour les parties communes est légale?
Puisque nous avons constaté que les charges des parties communes correspondent, en partie, à un usage privatif, quels sont les recours possibles?

En espérant avoir été claire et en vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Nasha.

Bonjour,

Peut-on obliger le propriétaire à faire vérifier les différents branchements des parties communes par des intervenants extérieurs (je précise que le propriétaire et son fils ont construit la maison eux mêmes)?

......


Puisque nous avons constaté que les charges des parties communes correspondent, en partie, à un usage privatif, quels sont les recours possibles?

Il est difficile de faire intervenir un prestataire externe dans une propriété privée sans le consentement de ce dernier, en revanche vous disposez de moyens de pressions .
En premier il faudrait en parler avec vos voisins locataires pour voir ce qu'ils en pensent, ensuite en parler au propriétaire de ce problème pour qu'il donne des explications, s'il refuse vous pouvez arrêter de payer les charges cependant Il faudra quand même justifier votre refus de paiement par une LRAR, demandant la fourniture des justificatifs des charges (factures, copie TF) ainsi que leur mode de répartition.

Que faute de la fourniture de ces éléments, conformément à l'article 23 de la loi du 06 juillet 1989 qui dit que:
"Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification "

Vous cesserez de payer celles-ci, et demanderez devant le tribunal de proximité le remboursement des provisions versées depuis le......(maximum 5 ans).

Est-ce que l'absence de compteur d'eau pour les parties communes est légale?

Les charges d'eau froide ne sont pas communes par nature, mais en l'absence de compteurs individuels elles sont le plus souvent réparties comme charges d'entretien. Ce n'est pas illégal, même si le cas n'est pas directement visé par la loi, ce n'est pas un prétexte à exiger une modification judiciaire du règlement de copropriété.

Merci pour ces conseils !