problème cloture

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Messagede beaufils » Ven Avr 20, 2007 2:04 pm

bonjour,
mon voisin qui était déjà là quand j'ai construit a édifié sa cloture en retrait chez lui de 10cm sur une longueur de 45m verse du déserbant sur cette surface de terrain qui lui appartient mais se trouvant de l'autre coté de son grillage se retrouve chez nous et j'ai toujours une bande d'herbe jaunit ou grillée tout le long de ma pelouse
en a t-il le droit ou doit-il repoussée sa cloture en limite séparative ?
bien sur il agit toujours en notre absence
ce n'est pas bien grave mais j'aimerai connaître mes droits
merci par avance pour vos bons conseils
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Messagede cologimmo » Sam Avr 21, 2007 10:48 am

Bonjour,

Où dois-je placer ma clôture ?

Le sujet est délicat. Sauf s’il s’agit d’une clôture mitoyenne, il doit placer sa clôture privée à la limite de son terrain, et non à cheval sur la séparation des deux propriétés.

Qu'il prenne garde à ne pas empiéter chez vous, sinon vous êtes en droit d’exiger la destruction de son ouvrage qui déborde chez vous.

Mais il ne doit pas laisser non plus un espace trop grand entre la limite séparative et sa clôture. Si le voisin place sa barrière à 20 centimètres à l’intérieur de sa propriété par exemple, au bout de 30 ans vous pourrez revendiquer la propriété de ce morceau de son terrain.


Morgane
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Messagede beaufils » Sam Avr 21, 2007 2:26 pm

bonjour

cette une clôture privée qu'il a édifiée en retrait chez lui d'environ 10cm
donc 10cm chez nous lui appartiennent.
nous y avions semé de la pelouse et l'entretenions comme le reste de notre jardin mais pour montrer que cela lui appartient il y verse du désherbant et le résultat n'est pas très beau et parfois ce sont les racines de ces bambous qui envahissent notre pelouse
c'est dommage comme relations de voisinage comme s'il n'y avait pas plus important dans la vie !!!
merci Morgane pour votre message
beaufils
 
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Messagede cologimmo » Sam Avr 21, 2007 5:35 pm

comme cité ci-dessus, la clôture doit être en limite separative et non en retrait, en revanche vous pouvez édifier une clôture à vous en limite, comme ça il se trouvera comme un prisonnier quand il désherbera.

Ps : il vaut mieux trouver un point d'entente .
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Messagede beaufils » Sam Avr 21, 2007 9:02 pm

je pense que cette solution s'imposera car aucun point d'entente possible avec ce personnage...
merci à vous, bonsoir
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