problème de bornage

problème de bornage

Messagede calista333 » Dim Juil 29, 2007 4:19 pm

Bonjour, je désirerais des informations pour contester un bornage de terrain suite à la mise en vente d'une copropriété.
le bornage en question a été effectué, il y a 2 ans ( je crois) , sans la présence, à cette époque là, de tous les futurs propriétaires; seul un était présent.
Le problème est que suite au bornage, on a découvert que notre terrain a été diminuer sans notre concentement et que sur les plans du géomètre, on a découvert que certaines représentations de batiments ( garage, cabanon..) ne représentaient pas la réalité voir étaient inexistant.
de plus, d'après le recherches sur el bornage que j'ai faite, on aurait du signé un PV de bornage pour le clore, chose que nous avons pas fait.
A l'heure actuelle, je me demande s'il serait possible de faire quelque chose avant que l'on achète ( meme si, je pense, qu'il y a anguille sous roche). merci
calista333
 
Messages: 1
Inscription: Dim Juil 29, 2007 3:52 pm

problème de bornage

Publicité

Publicité
 

Messagede cologimmo » Mer Aoû 01, 2007 10:14 am

Bonjour,

refaire un bornage contradictoire à frais partagés par un géomètre.

en cas de refus du voisin, bornage judiciaire.

Morgane.
cologimmo
Site Admin
 
Messages: 1255
Inscription: Mer Sep 14, 2005 5:56 pm


Retourner vers Juridique

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités