Bonjour à tous,
voici la situation :
la maison de ma grand mere possede un puit en limite de terrain qui apparais sur les plans cadastraux, mais le voisin conteste ce fait et se reclame proprietaire du puit.
un géomètre a établis la propriété du puits à ma grand mère mais le voisin ne veux pas signer le procès verbal.
quel recours a t-elle pour valider le bornage ?
merci pour vos réponses
problème de bornage
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de zaknaf » Mar Oct 27, 2009 4:54 pm
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de calista333 » Dim Juil 29, 2007 4:19 pm - 1 Réponses
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de carole » Dim Avr 25, 2010 5:55 am - 2 Réponses
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