Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,

J'ai épluché le forum pour trouver une réponse à ma question mais en vient donc je la pose dans ce nouveau message.

Le voisin de mon oncle a demandé un bornage de sa propriété. Mon oncle affaiblit par le décès de sa femme et n'y connaissant pas grand chose a signé le PV établit par le geomètre expert. Seulement il y a un gros problème car les bornes touchent quasiment le mur de sa maison et il lui est impossible de faire le tour de celle-ci à pieds ni même ouvre la porte de la cave sans être désormais chez son voisin.
J'ai retrouvé des plans cadastraux d'environ 20 ans qui ne coïncidents pas avec les actuels et ne lesait aucunes des deux parties.
Le PV étant signé, peut-on avoir un recours au vue des nouvelles découvertes ? sachant que mon oncle voudrait vendre sa maison au plus vite et ne pas rentrer dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années comme je l'ai lu dans ce forum?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Dès lors où le procès-verbal a bien été signé par les titulaires de droits des terrains concernés, ce PV s'impose à vous et ne peut être remis en cause que par voie judiciaire, au motif d'une contradiction flagrante entre vos titres et le contenu du procès-verbal.

Dans ce cas il faudra un accord amiable sur l'acceptation du bornage, donc il est préférable de demander à l'amiable l'accord sur l'ancien bornage. A défaut seul un bornage judiciaire pourrait régler le litige.

Pour une procédure amiable il suffit d'aller voir un géomètre.
Pour une procédure judiciaire il faudra se rapprocher d'un avocat.

Merci pour votre réponse très claire.