problème de creusage du voisin éffondrement de mon terrain

problème de creusage du voisin éffondrement de mon terrain

Messagede cethiart » Mar Fév 16, 2010 10:14 pm

le voisin aurai creusé une tranchée. mais apparamment cela a engendré un effondrement de la marne.
le voisin me demande de déblayer cet effondrement.on m 'a parlé d'une loi stipulant que lorsque que l'on fait un contrebas sur sa propriété elle doit avoir une dénivelation. merci de vos conseils
cethiart
 
Messages: 3
Inscription: Mar Fév 16, 2010 10:05 pm

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