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Bonjour

Sur mon acte notarié il est bien spécifié que je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin. J'ai un autre accès sur la voie publique et mon voisin par conséquent m'empêche d'utiliser mon droit de passage devant chez lui en installent parterre et fleurs.
j'ai le projet de construire et de louer une petite maison sur une parcelle déclarée constructible et qui se trouve justement sur mon deuxième accès. Si je réalise mon projet je me retrouve de nouveau enclavé, puis je alors demandé à mon voisin d'enlever ses parterres et retrouver ainsi l'usufruit de mon droit de passage ? Peux t'il m'empêcher de retrouver mon droit de passage alors que je n'ai pas utilisé pendant 6 ans.

Merci pour vos réponses

Bonjour,


Le droit de passage est permanent, il ne peut être revu que si la propriété qui en bénéficiait est désenclavée.

Le droit de passage peut disparaître si la propriété vient à être désenclavée (accès direct à la voie publique du fait de l'ouverture d'une rue par exemple). Mais cette suppression n'est pas automatique. Il faut que le propriétaire qui la subissait, en fasse la demande devant le tribunal de grande instance même après 30 ans.


La construction et la location de votre futur maison ne changera en rien de ce droit, le terrain bâtit constitue une même propriété, pour le désenclaver vous êtes obligé de faire un passage sur votre propre propriété .