Forum immobilier de cologimmo.com

Bonjour,

Il y a un an, j'ai acheté une maison avec un droit de passage. Ce droit de passage ne m'a été mentionné que le jour de la signature.


La situation:
--------------
Le voisin est propriétaire d'un chemin de 50 mètres de long et 4 de large et ne mène que chez lui (c'est une impasse). Mon terrain se trouve, pour un côté, sur la longueur de ces 50 mètres.
Pour entrer et sortir, il y a, et ce depuis 40 ans, une ouverture de 9mètres de long se situant à l'extrémité du chemin (au plus court par rapport à l'accès à la route). Au mois de juillet, j'ai construit un muret avec 2 piliers pour mettre un portail et clore le terrain (j'ai un chien qui fugue).


Le problème :
----------------
J'ai reçu ce mercredi, un courrier avec accusé de réception de la part du propriétaire qui me dit simplement "... la sortie de votre parcelle qui n'est pas située comme elle devrait l'être". Sans plus. Oralement, il m'avait dit qu'il me ferait abattre ce mur car je ne lui avais pas demandé pour le faire.
Dans son courrier, il me parle de parcelles qui n'existent plus car les numéros ont changés (suite à des ventes ou regroupements je suppose).



Mes questions :
----------------
- Le propriétaire de la parcelle voisine est un emmerdeur que tout le monde connait aux alentours car il a toujours emmerdé tout le monde. Il possède d'ailleurs des terrains un peu partout et bizarrement, il a des problèmes partout. Tous les propriétaires précédents ont eus le meme type de problèmes avec lui. Est-ce légal que ce trouble récurrent de voisinage ne soit pas mentionné lors de la vente ?

- Suis-je vraiment obligé de détruire mon mur ? Oralement, il m'a dit que j'aurais du le décaler de 50 cm pour que je reste moins longtemps chez lui lorsque je rentre ou sors. Je pense que le temps passé en plus ou en moins serait de l'ordre de la fraction de seconde. De plus, il est convaincu que je stationnerais plusieurs voitures justement pour l'empecher de rentrer alors que ma cour est suffisamment grande pour accueillir près de 10 voitures.

- A-t'il le droit de posséder un chemin ? Il y a quelques années, la mairie a souhaité récupérer ce bout de chemin (je crois que c'est l'ancienne propriétaire de ma maison qui l'avait demandé suite aux problemes qu'elle avait justement) mais il n'a pas voulu. La mairie peut'elle faire quelque chose - comme éventuellement une déclaration d'utilité publique - pour que ca devienne communale ?

- Je lui ai proposé de racheter les malheureux metres carrés sur lesquels je dois passer - ou qu'il les vende à la mairie. Il a refusé au motif *assez hallucinant* que je l'empecherais de rentrer chez lui !

- Une épave de caravane est stationné toute l'année sur son terrain le long du mien. Est-ce légal ?

- Son courrier me met en demeure de remédier à la situation sous 15 jour s. Cependant, il n'explique meme pas ce qu'il attend comme réparation. Cette mise en demeure à t'elle une valeur quelconque ?


Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,

Nicolas

Nico a écrit:Bonjour,

Il y a un an, j'ai acheté une maison avec un droit de passage. Ce droit de passage ne m'a été mentionné que le jour de la signature.


La situation:
--------------
Le voisin est propriétaire d'un chemin de 50 mètres de long et 4 de large et ne mène que chez lui (c'est une impasse). Mon terrain se trouve, pour un côté, sur la longueur de ces 50 mètres.
Pour entrer et sortir, il y a, et ce depuis 40 ans, une ouverture de 9mètres de long se situant à l'extrémité du chemin (au plus court par rapport à l'accès à la route). Au mois de juillet, j'ai construit un muret avec 2 piliers pour mettre un portail et clore le terrain (j'ai un chien qui fugue).


Le problème :
----------------
J'ai reçu ce mercredi, un courrier avec accusé de réception de la part du propriétaire qui me dit simplement "... la sortie de votre parcelle qui n'est pas située comme elle devrait l'être".
Sans plus. Oralement, il m'avait dit qu'il me ferait abattre ce mur car je ne lui avais pas demandé pour le faire.
Dans son courrier, il me parle de parcelles qui n'existent plus car les numéros ont changés (suite à des ventes ou regroupements je suppose).



Mes questions :
----------------
- Le propriétaire de la parcelle voisine est un emmerdeur que tout le monde connait aux alentours car il a toujours emmerdé tout le monde. Il possède d'ailleurs des terrains un peu partout et bizarrement, il a des problèmes partout. Tous les propriétaires précédents ont eus le meme type de problèmes avec lui. Est-ce légal que ce trouble récurrent de voisinage ne soit pas mentionné lors de la vente ?

Oui bien sur.
Ceci n'a rien à faire dans une vente.
Voilà une question pour le moins bizarre...

- Suis-je vraiment obligé de détruire mon mur ?

Non.
Bien sur que non.
Vous avez construit tout cela sur votre parcelle, n'est-ce pas ?
Vous n'avez pas débordé dans le chemin ?
Alors vous faites ce que vous voulez sur votre propriété.

Oralement, il m'a dit que j'aurais du le décaler de 50 cm pour que je reste moins longtemps chez lui lorsque je rentre ou sors.

Hum, je vais être trivial, mais c'est du quoi qu'il fume votre voisin ?

Je pense que le temps passé en plus ou en moins serait de l'ordre de la fraction de seconde.

Et un juge conviendra de la même chose.

De plus, il est convaincu que je stationnerais plusieurs voitures justement pour l'empecher de rentrer alors que ma cour est suffisamment grande pour accueillir près de 10 voitures.

Sa conviction de faits qui ne sont pas avérés n'a aucun intêret.

- A-t'il le droit de posséder un chemin ?

Oui, bien sur.
De nombreux chemins sont privès en France.

Il y a quelques années, la mairie a souhaité récupérer ce bout de chemin (je crois que c'est l'ancienne propriétaire de ma maison qui l'avait demandé suite aux problemes qu'elle avait justement) mais il n'a pas voulu.

C'est son droit le plus stricte.

La mairie peut'elle faire quelque chose - comme éventuellement une déclaration d'utilité publique - pour que ca devienne communale ?

Non.
Ici l'intêret public n'existe pas.
A moins que la mairie essai de faire une grande opération d'urbanisme et choississe de dévelloper un gros lotissement derrière chez vous (ou derrière chez le voisin).

- Je lui ai proposé de racheter les malheureux metres carrés sur lesquels je dois passer - ou qu'il les vende à la mairie. Il a refusé au motif *assez hallucinant* que je l'empecherais de rentrer chez lui !

Il y a des gens pour qui la vie en société est très compliquée...

- Une épave de caravane est stationné toute l'année sur son terrain le long du mien. Est-ce légal ?

S'il n'habite pas dedans, oui.

- Son courrier me met en demeure de remédier à la situation sous 15 jour s.

Laissez courrir.

Cependant, il n'explique meme pas ce qu'il attend comme réparation. Cette mise en demeure à t'elle une valeur quelconque ?

Cette mise en demeure marque le début du contentieux.
Elle met un jalon qui lui permettra de dire au juge : regardez, je n'ai pas attendu 20 ans pour lui reprocher ces travaux.

Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement,

Nicolas

A votre place, je ne toucherais à rien et attendrais le procès (vu le voisin, vous n'allez pas y couper, n'est-ce pas ?).
Et à ce procès, je ne vois pas comment le voisin va prouver efficacement que vous avez enfreint l'article 702, car tout le débat sera là.

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et navré pour certain termes employés.

Le mur est bien sur ma parcelle, il le reconnait lui même. Le pire c'est qu'il est passé dans le coin (car il rode tout le temps dans le coin alors que c'est loué) au moment où je montais mon mur mais il a attendu qu'il soit complètement terminé pour venir me dire que ca le génait.

J'ai commencé à faire appel à un géomètre pour reborner ma parcelle car mon autre voisin (il s'agit en fait d'un champ cultivé et non d'une habitation) m'a dit que les sapins bordant mon terrain étaient mal placés. Toutefois, il s'agit d'une initiative personnelle car pour lui ca ne pose aucun problème qu'il perde 5 ou 10 cm et ce depuis 30 ans.

C'est quand meme malheureux de venir s'installer à la campagne au milieu des champs en se disant qu'on sera super tranquille pour finalement constater que la vie en appartement était mieux...

Je n'ai pas voulu rentrer trop dans le détail mais il a également placé des plaques de tolles dans un fossé pour empecher l'écoulement de mes eaux pluviales dans un fossé.
Il est également convaincu qu'une cloture lui appartient (ce qui est possible) mais d'apres les plans et d'apres les dires du propriétaire du champ cette cloture se trouve bien chez moi pour sa majeure partie.

Bref, comme vous le dites, il finira probablement par y avoir un procès. Si c'est le cas, je me demandais si je pouvais recueillir des témoignages auprès de la population.

Je me demandais également si je pouvais porter plainte pour harcèlement contre cette personne qui vient tout le temps roder par chez moi.


Cordialement,
Nicolas

Il n'y a hélas guère à faire contre ce genre de personne.


Ce qui suis est ma manière de voir :
Je crois qu'il faut surtout rester droit dans ses bottes.
Le négliger et surtout ne pas répondre à ses provocations.
Vous ne serez pas lache mais intelligent.
Ensuite, attendre qu'il fasse un acte délictueux.
Ce jour là, vous tiendrez votre vengeance froide.
Agir sans haine est mon crédo.