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Bonjour,

Je sais que le sujet du droit de passage ou de jouissance a déjà été traité dans plusieurs messages, seulement mon problème est un peu plus complexe vu qu'il concerne 2 propriétaires au sein d'un immeuble résidentiel.

Je m'explique, j'ai acheté un local commercial que je transforme en local d'habitation. Mon voisin avec qui j'ai le problème à également fait la même opération que moi sauf que lui est placé plus près des compteurs électricité et eau. En construisant son logement à l'époque (3 ans), il a cloisonné un couloir qui à l'origine servait justement à accéder aux compteurs. Le but de ce cloisonnement était pour lui permettre de récupérer quelques mètres carrés dans son logement.
Lorsqu'il a réalisé cette opération mon local n'était pas encore en vente. Mais à travers cette action, il a isolé le local.
Lorsque j'ai acheté, je n'ai pas vu ce problème, vu qu'il s'agissait d'un ancien magasin pourvu d'eau et d'électricité, seulement lorsque j'ai vu mon plombier, celui-ci m'a indiqué que la section du tuyau d'arrivée d'eau d'origine risquait fort de ne pas satisfaire aux besoins d'un appartement, donc son conseil de pro changer le diamètre de celui-ci !
Voici le problème, mon voisin refuse de trouver un quelconque compromis et se refuse à quoi que ce soit, en fait ce n'est pas son problème et il conclut par le fait que je n'aurais jamais du acheter ce local.
Je me retrouve dans l'impossibilité de rejoindre le local technique de mon hall d'immeuble pour faire quoi que ce soit en travaux, le problème se pose également pour la télé.

Comment faire pour contraindre ce propriétaire de me céder un accès, existe t-il des textes de loi prévoyant ce problème ?

Je vous remercie de l'attention que vous allez porter à mon message.

Bonjour,

A qui appartient le couloir cloisonné ? et le local ou se trouvent les compteurs ?