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Bonjour à tous !

J'ai un souci avec mon agence au sujet du dépôt de garantie ...

J'ai occupé un appart (T2 d'environ 50m2 neuf) de juillet 2005 à septembre 2008.
Au moment du préavis et après avoir relu la bail de location j'ai décidé de repeindre la quasi totalité du logement car il y avait des marques sur pas mal de murs suite à des maladresses. Ceci concernait le salon/cuisine ainsi que la chambre.
Après avoir bien galéré et sans avoir pu m'occuper de la chambre faute de temps j'ai effectué l'EDL étant donné que j'arrivais au terme du préavis.
Tout s'est bien passé (mention BE partout en gros) sauf pour la peinture car il est vrai que celle que j'ai utilisée n'étant pas d'assez bonne qualité et les murs très absorbants, certaines disparités et traces de rouleau apparaissaient à certains endroits...
De ce fait le représentant de l'agence et moi-même avons précisé (pour le salon/cuisine) que j'avais repeint mais que ces traces étaient visibles et qu'il fallait donc refaire.
Pour la chambre idem, à repeindre.
Je lui demande une petite estimation de ce que ça allait me couter et il me répond apres quelques calculs (vétusté, charge proprio...etc) que ça devrait s'élever aux alentours de 400/450€ sur 880€ de DG.
Un peu dégouté je me dis ok tant pis...

Et enfin il y a quelques jours je reçois mon remboursement de caution avec les papiers de taxe foncière, de régularisation ainsi que le devis des travaux effectués...1468,56€ !!!! 591€ à la charge du proprio et 877€ pour moi !! Soit l'intégralité de ma caution...
Je trouve bizarre que comme par hasard ma part soit pile-poil la même que mon DG et aussi que le montant des travaux soit aussi élevé !! Surtout après ce qu'il m'avait dit lors de l'EDL (même si je sais que ce n'était que oral).
Je suis aussi surpris du prix par rapport aux 40m2 (environ) impactés par ces travaux (bien sur il y a les murs et les plafonds en plus mais il en avait tenu compte lors de son "estimation").
J'ai appelé l'ADIL de toulouse aujourd'hui et ils m'ont répondu qu'un devis était suffisant comme justificatif mais ce n'est pas vraiment ce que j'ai lu sur le net...

Je ne connais pas du tout les tarifs de peinture mais cela vous parait il élevé ? Quelqu'un a t'il eu le même problème que moi ?
Je suis presque sûr que le devis est bidon (intuition) mais comment s'en assurer et quels sont les recours appropriés ?

Merci de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire j'ai vraiment besoin d'aide !! Et le pire c'est que c'est urgent

J'espère avoir de vos nouvelles rapidement et j'espère que j'ai bien expliqué mon cas. Désolé pour le long texte XD et encore merci !

Bonjour,

la comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. Comme le précise l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés === c'est ce que vous avez signé .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture. === vous a t-il envoyé un double du devis ou factures etc.... des travaux qui vous incombent ?

La justification s'effectue au moyen de factures, ou de devis. En effet, la jurisprudence a admis que le propriétaire ne soit pas obligé d'effectuer les travaux de remise en état, admettant alors de subir une dévalorisation de son bien (Cass. 3ème Ch. civ., 30 janvier 2002, n° 00-15784, épx Bolmont c/ Sté Carrosserie industrielle des Ets Bolmont, 3 avril 2001, n° 99-13668, Liégeon c/ Tournier, 30 septembre 1998, n° 96-21512, Touret c/ épx Robert).

Bonjour !

Merci pour la réponse.

J'ai effectué les travaux de remise en état peinture avant de faire l'EDL de sortie car j'avais lu que c'était vivement conseillé et comme j'avais pas mal de taches, certes isolées, j'ai repeint avec un peu d'aide. J'ai donc pris les devants...
La seule piece que je n'ai pas eu le temps de faire est la chambre mais pour le salon et la cuisine ça avait été fait.

A l'EDL nous avons convenu, le bailleur et moi, que des traces de rouleaux étaient visibles (notamment lorsque la lumière extérieure traversait bien l'appart) et que de ce fait des travaux supplémentaires allaient etre effectués. Ceci était du à une peinture de qualité moyenne que j'ai utilisé probablement. Donc nous avons mentionné sur l'EDL que j'avais repeint mais que ce n'était pas entièrement satisfaisant à cause des traces de rouleau visibles par endroits.

La surface concernée s'élevait à environ 130 m² (maximum). J'ai bien reçu une copie du devis de la société qui a réalisé les travaux supplémentaires, mais pas de facture. Certains détails comme les références de peinture utilisée ou la surface repeinte en m² n'apparaissent pas. Ni le nombre de couches, ni le nombre de pots...etc. Je me dis que c'est normal car ce n'est qu'un DEVIS. Suis-je en droit de demander une facture de ce qui a été fait ?

J'ai commencé à trouver que le montant des travaux était salé (1468€ en tout). Une partie a été attribuée au proprio (591€) à cause des 3 ans et 3 mois de vétusté et le reste (877€) à moi. C'est l'intégralité de ma caution au final puisque j'avais versé 880€.

Donc je me demande si c'est pas un peu trop élevé et si je ne suis pas en train de me faire arnaquer car c'est bizarre que ma caution couvre à 3€ près la part qui m'incombe...Ou alors c'est le hasard mais c'est quand même troublant...

Que suis-je en droit de faire pour m'assurer que le montant devis n'est pas "exagéré" ?
Je me suis lancé dans quelques devis mais pour le moment c'est pas encore fait.

Est-ce-que le montant de ces travaux vous semblent élevés au vu de la surface et en estimant que sur la base de ce que j'avais repeint une seule couche de plus était surement nécessaire (avec une bonne peinture) ?

Merci beaucoup de votre aide

Bonjour,

Citation :
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A l'EDL nous avons convenu, le bailleur et moi, que des traces de rouleaux étaient visibles (notamment lorsque la lumière extérieure traversait bien l'appart) et que de ce fait des travaux supplémentaires allaient etre effectués.


Un travail mal fait ou insuffisant = travail pas fait pour un bailleur et c'est normal, mettez-vous à sa place .


Citation :
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...etc. Je me dis que c'est normal car ce n'est qu'un DEVIS. Suis-je en droit de demander une facture de ce qui a été fait ?


Non, un devis suffit, La justification s'effectue au moyen de factures, ou de devis. En effet, la jurisprudence a admis que le propriétaire ne soit pas obligé d'effectuer les travaux de remise en état, admettant alors de subir une dévalorisation de son bien (Cass. 3ème Ch. civ., 30 janvier 2002, n° 00-15784, épx Bolmont c/ Sté Carrosserie industrielle des Ets Bolmont, 3 avril 2001, n° 99-13668, Liégeon c/ Tournier, 30 septembre 1998, n° 96-21512, Touret c/ épx Robert).

Citation :
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Que suis-je en droit de faire pour m'assurer que le montant devis n'est pas "exagéré" ?


Oui, il vous suffit de produire un autre devis, contradictoire.
Si le votre est X fois moins cher que celui du propriétaire, cela vous suffit pour aller contester devant le Tribunal d'Instance le montant réclamé par ce dernier.


Citation :
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Est-ce-que le montant de ces travaux vous semblent élevés au vu de la surface et en estimant que sur la base de ce que j'avais repeint une seule couche de plus était surement nécessaire (avec une bonne peinture) ?

Les prix sont libres, la main d'oeuvre n'est pas donnée, attendez le retour de votre demande de devis pour comparer .

Merci beaucoup pour ces renseignements je vais voir avec des devis comparatifs pour voir ce que ça donne mais si les prix correspondent à peu près ben c'est qu'il n'y aura pas eu d'arnaque.

C'est quand même un peu limite qu'un devis soit suffisant je trouve ça un peu facile pour le bailleur...mais bon, c'est un autre débat.

Merci encore à vous
Nicolas