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Bonsoir tout le monde, voici mon petit souci,

Nous venons d'acheter une maison de ville en juillet 2008. On viens de recevoir le cadastre complet et les actes notariés ou apparait que j'ai un droit de passage dans la cour commune. En fait j'ai une petite cour derrière la maison , qui se rejoint avec deux autres propriétaire. Et ces 2 propriétaire pour acceder a la cour emprunte une autre porte et sur celle ci apparait un droit de passage a mon droit. Or l'un des propriétaires refusent de me donné la clef du portail pour y avoir aces et prétexte que lorsqu'il a acheté sur ses actes et stipulé qu'il n'y a aucun droit de passage.

Que me conseillez vous de faire ?

Bonjour,

Le mieux est d'aller à La Conservation des hypothèques, cette dernière assure une mission foncière et patrimoniale, en publiant et en conservant tous les droits existants sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit...). Toute personne qui en fait la demande peut obtenir des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles.

Si cette servitude est avéré, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande tel que la votre :
les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ;