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Bonjour,

Merci de bien vouloir nous aider :

nous avons signer une proposition d'achat (avant promesse de vente avec un notaire).

La proposition a été établie le 12 mai avec expiration le 19 mai. Dans la semaine nous avons fait une proposition plus basse, le vendeur a surenchérit et nous avons accepté par mail. Il a été convenu d'un rdv avec notaire le 30 mai. Ce jour, 29 mai on nous apprend que le rdv est annulé car les vendeurs ont conclu une promesse de vente avec un autre acheteur pouvons-nous faire quelque chose ???

Sachant que sur le doc que nous avons signé il est écrit "Pour le cas d'un accord, les parties s'engagent à réitérer la promesse de vente au plus tard, dans un délai de 15 jours à la condition que le ou les Notaires ne s'opposent en rien à la vente. Passé ce délai les propriétaires seront libérés de cet engagement de vendre sauf si ce retard était de leur responsabilités".

MERCI DE VOTRE AIDE !!!!!!!!

Bonjour,

Vous écrivez bien que " La proposition a été établie le 12 mai avec expiration le 19 mai ", et si vous n'avez aucune preuve qu'un autre accord a eu lieu sur ce même bien et qu'un RDV a été fixé, votre requête n'est pas recevable .

A savoir un émail est une preuve et une valeur juridique. Dans un arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d´Etat a accepté un e-mail comme preuve lors d´un litige : les juges ont considéré qu´il était possible d´identifier l´auteur de l´e-mail grâce aux autres documents papiers qu´il avait adressé à ses interlocuteurs.

Maintenant est ce que vous, vous voulez allez en justice ??

Morgane.

Non pas forcément aller en justice mais c vraiment malhonnete de la part des vendeurs, j'espérais que je pouvais faire quelque chose parce que nous nous avons mis notre appartement en vente, et nous avons un acheteur maintenant on doit mettre les bouchées doubles pour trouver une autre maison c vraiment pas une situation très reposante !! surtout avec deux petits à emmener en visite à chaque fois !! les pauvres m'enfin tant pis si on peut rien faire, je souhaite seulement que leur acheteur les laisse tomber !! merci quand meme.

Que cette mésaventure vous serve de leçon, les paroles s'en vont mais les écrits restent .

Il faut aussi comprendre le vendeur, car si vous, vous vous êtes désisté alors qu'il avait refusé celui avec qui il fait affaire, il serait dans le même cas que vous, à savoir démunie de tout recourt d'où l'importance de tout mettre par écrit.

Bonne chance pour les recherches, Morgane.