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Bonjour,
Je viens d'acquérir une parcelle de terrain qui est dejà cloturé par le voisin.
Mais, ce voisin passe son temps à m'insulter, me menacer, bref ça devient inssoutenable. Je voudrais donc construire une cloture obstuante, le long de son grillage, mais, de mon coté, puis-je le faire ?

Merci de vos conseils

Bonjour,

Clôturer sa maison


Une clôture sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées.
Le droit de se clore est reconnu par le code civil à tout propriétaire d'un terrain, sous réserve de ne pas supprimer ou rendre incommode l'exercice de servitudes légales ou conventionnelles (droit de passage, servitude d'écoulement des eaux...) ou de ne pas occasionner de trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Depuis 1986, l'édification d'une clôture n'est plus soumise à autorisation d'urbanisme mais, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à déclaration préalable.



La hauteur d'un mur de clôture


Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale) ou des usages locaux constants et reconnus.
A défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins qui sera construit ou rétabli à l'avenir doit avoir au moins trois mètres vingt de hauteur, compris le chaperon dans les villes de cinquante milles habitants et au dessus, et deux mètres soixante dans les autres.



Construction d'un mur de cloture


Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin.

Attention :vous devez vérifier au préalable l'exactitude de la limite séparative, car tout dépassement de celle-ci (même de quelques centimètres) constitue un empiètement sur le terrain voisin.

Le propriétaire voisin pourra alors exiger la démolition de la construction en saisissant le tribunal de grande instance.

Toute construction doit par ailleurs se conformer aux règles d'urbanisme.



Morgane

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