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Bonjour ,
suite à une visite d'une maison , je signe un compromis de vente avec:

aucun paraphage sur les page 2 -3 - 4 du bilan énergétique ( que nousavons recu en AR avec le compromis ). ce bilan signale des travaux au niveau d'une cave.
aucun paraphage su le doc amiante qui comporte un pan qui nesignale pas de cave!

au moment de signer le vendeur à la lecture de sa fiche ( nous signale une cave ( apparemment c'et un produit qu'il ne connait pas ) mais nous sit ne pas savoir où celle ci se trouve.

Je demande à revisiter la maison Le samedi qui suit la réception du compromis : le vendeur de l'agenc me signale que c'est impossible propriétaire absent ou refusant la visite!

j' y retourne le jeudi ( je ne savais pas ce jour là que j'tais encore en possibilité de rétractation "notion de jour ouvrable")
lors de cette visite , le grand fils du proprio m'ouvre , me fait visiter . A ma demande il me montre où se situe la cave ....
Celle ci se trouve sous l'escalier de la salle à manger ... pour y accéder le garcon a du déplacer un meuble , enlevr un tapis ... et soulever une trappe ....première stupeur ... la deuxième existence d'un puisard vec une pompe à eau
Je n'aurais jamais acheter si j'avais vu celà ....

Rien sur les plans ne me permettait de savoir .
l'impossibilité de visite accomagnée ne m'a pas permis de savor .

Actuellement j'ai 2 refus de prêts motivées parun surendettement

dois je attaqué l'agence le propriétaire pour me couvrir?

quand je suis allé voir l'agence : le directeur m'a signalé dans les clauses le refus de prêt, mais quelle ne fut ma surprise qand le soir même:
il me téléphone et me propose au nom du propriétaire 20000€ de dommage au lieu des 31000e de prévu en cas de ruptur de contrat et stupéfaction 15000 de com ance au lieu des 19000€ ... là c'était trop ca setait franchement l'arnaque ! surtout que je suis encore dans le délais des 45 j

qustion
le doc énergétique que je n'ai pas paraphé en page 2 -3 -4 et reçu avec le compromis ...
le doc amiante 12page où seule la preière page a été signé et non les suivante qui ne nous ont pas été montré
tout s'et fait vite
NB la maison est passé de 375000€ à 329000€

compliqué?
merci pour votre réponse
NB j'ai bcq de mal à dormir depuis 10j!

Bonjour,

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas, et doit être prouvé.

Eléments constitutifs au dol

L'article 1116 dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Le dol ne se présume pas, et doit être prouvé.

Il faut des manœuvres

Elément matériel : Machination, mise en scène, simple mensonge ou même le silence délibérément gardé (la réticence dolosive est dol négatif).

Elément psychologique : Le dol est forcément intentionnel.

Elément injuste : Malus dolus.

Il faut des manœuvres pratiquées par l'une des parties

Le dol d'un tiers ne sera pas cause de nullité.

Il faut que les manœuvres aient été déterminantes, aient été la cause du contrat


Sanction du dol

Nullité relative du contrat à la demande du contractant dupé. S'il demeure un préjudice que la nullité ne suffit pas à réparer : dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 c.civ.

suis je en cas de dol comme me le dit un ami prof de droit ?

Bonjour,

Oui, c'est un DOL car il y'a un vice caché manifeste et la description du bien est erroné dans la promesse de vente.

En plus votre pret est refusé, il devrait y'avoir une clause suspensive de vente en cas de non realisation du pret, relisez le contrat de vente.

Morgane