que faire de mon terrain ?

que faire de mon terrain ?

Messagede pepsi » Dim Sep 10, 2006 12:33 am

bonjour,
je decouvre votre forum, et j'espere que vous pourrez m'aider.
j'ai hérité d'une terrain de 700 m² dans les environs de nice (06)
mon grand pere cultivait dessus

Ce terrain est mitoyen d'un ensemble d'HLM d'un coté et de petites maison mitoyennes de l'autre.
en face il y a des sortes de hangars (carrosserie...) et une petite route passe devant.
on accede a ce terrain par un petit chemin pedestre mais une route passe devant le terrain (le terrain est surelevé de 2m par rapport a cette route)

Sur le certificat d'urbanisme :
- eau, electricité, assainissement capacité suffisante
- cos = 2
mais ce terrain n'est pas constructible car l'accés officiel du terrain se fait par une porte sur le chemin
d'apres ce qu'on m'a dit (je ne connait absolument rien en urbanisme) il faut que je damande un permis de construire avec un plan fait par un constructeur qui indique un accés par une route que je crée
et un cos de 2 ( shon 1400m² ) permetrait de construire un petit immeuble dessus.

est ce que ces info sont credibles ?
vers qui dois je raprocher pour pouvoir valoriser ce terrain ?
mairie, promoteur immobilier, architecte, dde.. ?
merci pour votre aide.
pepsi
 
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que faire de mon terrain ?

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Messagede Laurent CAMPEDEL » Lun Sep 11, 2006 6:44 am

Allez à la mairie déposer une demande d'accès à une voie publique.

Si vous obtenez l'accord, il ne vous reste plus qu'a faire le tour des 3 plus gros promoteurs de logements de Nice. Leur mise en concurrence devrait vous permettre de tirer le bon prix de ce terrain.

Si elle refuse l'accès, il faudra je pense attaquer en justice cette décision. Si le juge confirme, vous pourrez alors demander à être désenclavé en passant par chez vos voisins. Si vos voisins refusent une demande amiable, vous la ferez de manière judiciaire. Le juge, s'appuyant sur le 1er jugement, obligera alors vos voisins à vous céder un droit de passage.
Laurent CAMPEDEL
 
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Messagede pepsi » Sam Sep 16, 2006 9:46 pm

merci pour ces explications
ca me donne une idée pour mes premieres demarches.
vers quel professionnel puis je aller chercher des conseils ?
pepsi
 
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Messagede Laurent CAMPEDEL » Dim Sep 17, 2006 8:37 am

Quels conseils supplémentaires cherchez-vous ?

Votre cas sera très simple si vous obtenez l'accès à la voirie.
L'idéal serait d'obtenir un accord pour faire une sortie sur la rue sans en préciser l'emplacement exact. De cette manière, le promoteur pourra organiser son projet comme il le souhaite.
Mais même si la mairie fixe un endroit prècis, ce n'est pas grave.

Il ne faut pas suivre les conseils de la mairie en vous engageant dès maintenant avec un promoteur qui déposerait un PC. Il va prendre des risques à votre place (en investissant dans un PC qui risque d'être refusé) et va donc vous les faire payer.

Essayez d'abord d'obtenir de la mairie un écrit (et un plan si nécessaire) précisant l'accès possible sur la rue. Cela ne vous coutera un peu de temps et 1 déplacement, mais c'est facile à faire.

Si vous obtenez ça, il ne vous restera qu'a consulter les promoteurs avec un CU alléchant et le problème de l'accès réglé.

Si vous obtenez cet accès, vous n'avez pas besoin d'un professionnel autre qu'un notaire pour signer la vente.
Laurent CAMPEDEL
 
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