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nathoo2008
Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 4
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 11:47 am Sujet du message: Quitter le contrat ??? |
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Bonjour,
Voici mon problème, j'ai aidé mon fils à louer un appartement mais je n'y vis pas, j'ai mis mon nom sur le contrat juste pour que l'agence accepte de lui louer vu qu'il est au chomage et que ses revenus ne lui permettait pas de louer.
A ce jour, il aimerait avoir une aide de la CAF mais vu que je gagne correctement ma vie et que je suis déclarée locataire avec lui, je pense que celle ci lui sera refusée, puis je par courrier me retirer du contrat de location ? Et l'agence ne va t-elle pas lui demander de quitter l'appartement si je fais ça ?
Merci de vos réponses. |
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cologimmo Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 11:57 am Sujet du message: |
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Bonjour,
Le contrat de bail est à votre nom et sous votre responsabilité, pour vous désengager il faut dénoncer le bail et respecter le délais de préavis qui est de 3 mois . Ensuite ce n'est pas dit que le bailleur louera à votre fils .
Ce que vous pouvez faire c'est se porter garant pour votre fils et refaire le bail à son nom pour qu'il puisse bénéficier de l'aide de l'état . |
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nathoo2008
Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 4
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 12:10 pm Sujet du message: ??? |
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| Nos 2 noms figurent sur le contrat de location, je voudrais juste retirer le mien. |
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cologimmo Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 12:21 pm Sujet du message: |
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Vu la situation de votre fils, ce contrat deviendra caduque.
Et si le bailleur ne veut plus de votre fils le changement dans les statuts du bail conduit celui ci à la résiliation, le mieux serait comme je vous l'ai dit plus bas de vous porter caution et de refaire le bail au nom de votre fils seulement ( ceci bien sure à condition de l'acceptation du bailleur ) .
Le bail que vous avez signé, vous l'avez fait pour une durée précise et aux conditions précises que vous avez rempli ( salaire, situation professionnelle ..etc.etc . ) , le faite de vouloir sortir du bail rendrait ce dernier caduque ( vous étiez colocataire ou caution solidaire ? ) . |
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nathoo2008
Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 4
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 12:25 pm Sujet du message: |
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| nous sommes considérés "colocataire" |
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cologimmo Site Admin
Inscrit le: 14 Sep 2005 Messages: 915
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 12:33 pm Sujet du message: |
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si vous êtes colocataire, envoyez une LRAR au bailleur en donnant votre préavis, selon l'art 15 de la loi du 6 juillet 89.
Si il y' a une clause de solidarité ( c'est une clause du contrat de bail qui indique que l'un OU l'autre devra payer les loyers et charges) donc si votre fils ne paye pas le loyer, le bailleur peut se retourner contre vous pour le paiement et ce, jusqu'à la fin de l'échéance du contrat (donc du bail au bout des 3 ans). |
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nathoo2008
Inscrit le: 20 Mar 2008 Messages: 4
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Posté le: Jeu Mar 20, 2008 12:52 pm Sujet du message: |
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| Mon fils ne risque t-il pas de se retrouver dehors si je donne mon préavis ? |
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