Raccordement tout à l'égout sur copropriété voisine

Raccordement tout à l'égout sur copropriété voisine

Messagede vivi » Jeu Déc 29, 2011 8:43 am

Bonjour,

nous venons d'acquérir une vieille maison en pierre qui n'a qu'une vieille fosse sceptique qui n'est pas aux normes.
Le tout à l'égout public passe à + de 100 mètres en contrebas.
Par contre, plus pret de chez nous, à une quinzaine de mètres, il y a le réseau tout à l'égout d'un lotissement (donc privé) qui rejoint ensuite plus loin les canalisations publiques.

Quelles sont les démarches à effectuées pour solliciter notre raccordement sur leur canalisations ? est ce qu'ils peuvent refuser ? quelles sont les conséquences d'un raccordement pour nous et pour eux ?

merci de vos réponses !
vivi
 
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Inscription: Jeu Déc 29, 2011 8:35 am

Raccordement tout à l'égout sur copropriété voisine

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Re: Raccordement tout à l'égout sur copropriété voisine

Messagede marco » Sam Jan 14, 2012 9:58 am

Bonjour,

j'ai a peu près le même probleme que vous, je serrai interessé par la future réponse d'un Homme peut être de loi...

je m'explique, nous sommes 4 voisins à ne pas être branchés au tout à l'égout qui se trouve à 225 m au bout d'une voie privée. l'organisme d'assainissement constate nos habitations comme raccordables, donc pénalités si on ne se racorde pas...
En revanche 5 voisins eux sont raccordés par le biais d'un égout privé, quand nous faisons notre demande auprès d'eux pour y accéder (seulement à 15m de la première maison), une des voisines qui apparement à monté l'égout non pas jusqu'en haut mais qui a fais entre guillemets le tabouret de raccordement au reseau public, s'y refuse, malgré une indminité finançière de notre part. Je présice que le tuyau peut accueillir d'après les services d'assainissement un "immeuble", donc nous sommes, nous voisins, confrontés à un probleme qui n'est pas technique. Ma question qui rejoint la votre, peut on refuser un accés à l'assainissement au bon vouloir de chacun ? la finalité de cette histoire doit elle se terminer par une monter d'un 2ème égout en parallèle sur 225 M (une première en France, 2 égouts dans une rue de 5 m de large comprenant 15 maisons) ? Doit on subir ses caprices ?

Merci pour la future réponse...

Cordialement.
marco
 
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