rachat d'une servitude de passage

rachat d'une servitude de passage

Messagede babel » Mar Nov 24, 2009 10:11 pm

mon voisin dit avoir une servitude de passage sur mon terrain, au titre de "destination du père de famille", ce que je conteste. Afin d'éviter une procédure au TGI, il serait possible d'envisager une transaction "amiable", faisant "annuler le principe de cette servitude" qu'il prétend détenir.

Ceci est-il possible ? Comment (quel acte notairé ) ?
Quel serait le coût de rachat d'une telle servitude (par exemple en fonction du prix du terrain constituant la possible assiette du passage ?
babel
 
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