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Bonjour,

Nous avons pour projet de construire sur un terrain qui est voisin de plusieurs terrains construits, et où rien ne semble interdire la construction: L'eau et l'electricité sont présents en bordure de terrain, pas de risques d'innondation, ...

Le maire est contre le projet, et depuis deux ans que la première demande de permis a été faite, nous buttons sur des détails. Tout cela pour apprendre dernierement que le terrain est non constructible!

Le maire peut-il s'opposer à une construction sans motiver son choix, sachant qu'il n'y a pas de POS sur la commune et qu'un terrain voisin a été autorisé à construire il y a 2 ans.

Avons-nous des recours?

Merci.

Bonjour,

Tout refus doit être motivé et la notification doit mentionner les délais et voie de recours possibles.

Le demandeur peut engager un débat avec le service compétent pour accepter éventuellement d'apporter de légères modifications au projet initial.

Le demandeur peut aussi déposer un recours gracieux auprès du Préfet. Une absence de réponse dans les quatre mois équivaut à un refus.

Le demandeur peut enfin déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent soit la notification du refus, soit le délai de quatre mois en cas de recours gracieux.

Merci pour les informations.
J'ai un problème de delai, qui fait que je vais peut-etre devoir m'orienter vers un autre terrain, meme si sur le principe j'aurais voulu débouter le maire pour excès de pouvoir.

Quel delai doit-on compter en cas de recours auprès du tribunal administratif? plusieurs mois / plusieures années?

Les motivation recevables pour interdir un permi de construire sont-elles limitées à une liste définie ou apreciées au cas par cas?

Merci.
Aki

Pour avoir le permis de construire il faut respecter l'une des deux spécificité du POS ou PLU :

Plan d'occupation des sols (POS) :
C'est un plan qui détermine les zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales).

Plan local d'urbanisme (PLU) :
En vigueur depuis 2000, le PLU est un document fédérateur des règles d'urbanisme à l'échelle communale. Permettant une prise en compte plus globale des enjeux d'urbanisme, le PLU se substitue progressivement au POS

Si votre projet ne rentre pas dans le cadre de ce qui est cité plus haut, le refus est légitime .


le délai de recours auprès du tribunal administratif est variable selon plusieurs facteurs, lenteur administratif, recours, recherche , report ..etc etc