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Bonjour,

J'ai acheté une maison sur un terrain de 1000 m2. Le propriétaire possède ce terrain, plus un terrain mitoyen de 1500 m2.

Il y a une haie qui fait tout le tour du terrain, lors des visites et signature du sous seing, on n'avait toujours conclu "oralement" que le terrain, qui n'était pas borné, était donc limité par la haie.

Le géomètre est passé aujourd'hui, le bornage n'est pas encore fait mais je vois sur le plan cadastral qu'il a envoyé que les 1000 m2 de mon futur terrain n'inclut pas la haie, mais surtout est à environ 3 mètres de la haie.. Soit une zone d'environ 50 m2 qui finalement n'est pas inclus dans la vente.


En relisant le sous seing privé, je vois que la vente mentionne un terrain de 10 ares environ.

Est rajoutée la mention : "Tel au surplus que ledit bien existe et se comporte en son état actuel, avec toutes ses dépendances, sans aucune exception ni réserve".
Dans le fond du terrain concerné, il y a un barbecue construit en dur..

Et enfin, était annexé au sous seing un extrait du plan cadastral (différent du dernier reçu aujourd'hui) ne mentionnant pas non plus les 1000 m2 du terrain.

Quels sont les recours possibles, s'il y en a, sachant que comme je l'ai dit jamais il n'a jamais été dit que la haie n'était pas la vraie délimitation du terrain.
Ayant appelé le propriétaire, il m'a bien fait comprendre que l'on ne pourrait pas s'arranger pour récupérer ces fameux 50 m2.


Pouvez vous m'aider?

Bonjour,

N'est valable que ce qui est mentionné sur l'acte de vente, le géomètre se contentera de borner ce qui est écrit sur ce dernier à savoir 10 ares = 1000 m².

La mention : "Tel au surplus que ledit bien existe ..... est normalement suivie de la DESIGNATION (faire une description du bien objet de la promesse, indiquer son identification cadastrale, ainsi que sa situation au jour des présentes et au jour de sa délivrance, à savoir s'il est libre de toute occupation ou occupé par le promettant ou s'il est loué). (ajouter en cas de promesse portant sur un bien situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété fixé par la loi du 10 juillet 1965) .

En bref vous avez acheté ce que vous avez sur vos papiers et non ce que le vendeur vous a dit .

Merci de cette réponse très rapide!

Donc dans "10 ares environ" mentionné sur le sous seing, le "environ" n'a pas lieu d'être?

c'est au géomètre de traduire le " environ " en m² .

soit il vaut 20 cm², soit 1m² ou soit 0 m² .