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Bonjour,

Nous avons, ma femme et moi déposé un permis de construire sur un terrain enclavé, mis à part un accès par un chemin rural (qui est déjà emprunter par 3 parcelles comme accès sur les 40 premier mètres et il ne manquerait plus que 35m pour donner accès a notre parcelle).

Le maire a refuser notre permis de construire pour les motifs que ce chemin n'est pas viabilisé, et que la partie qui devrait le devenir pour nous donner l'accès est en zone NC sur le POS.
La communauté de commune nous ayant autorisé a prendre en charge les travaux afin de rendre notre parcelle accessible, le maire a omis d'un rendre compte dans son refus, et nous dit oralement qu'il n'a pas le droit de nous faire prendre de tel travaux en charge ( soit environs 2000€ sur un budget de 400.000€ pour notre projet !!!!!!!!!!)
Le sous-préfet a porté un recours gracieux au près du maire qui ne bouge pas pour l'instant.
Nous avons lancé 2 procédures devant le tribunal administratif, une en référé qui a était refusée sous le motif qu'il n'y avait d'urgence, et une qui prendra au minimum 18 mois de procédure.

Etant un peu pressé par les futurs acheteurs de notre maison actuel (qui nous ont fait une proposition d'achat très très intéressante), et sentant que le sous-préfet n'a pas l'air de vouloir se mouillé plus que cela (certainement pour des raisons politiques, nous ne savons plus trop quoi faire.

Y aurait-il des solutions pour accélérer les procédures, afin que l'on puisse prendre une décision sachant que d'après les avis de 2 avocats, du responsable de la communauté de commune, et du conseiller juridique du sous-préfet (entre autre) nous ne pouvons pas perdre....

Merci d'avance.