Bonjour, j'ai fais une demande de permis de construire pour un garage (grand 70m²) dans le respect de l'architecture local, non accolé à la maison (ancienne), je suis à plus de 500m du village, il semble que le code de l'urbanisme L.11-1-2 interdit toute construction si pas de plan d'urbanisme, donc je suis condamné à ranger mon matériel (tracteur, remorque, betoniere, etc,)dehors, ou installer un petit garage préfabriqué de - de 20m² ou seul le tracteur peu entré et encore si la hauteur de celui-ci le permet !
Peu être si collé à la maison, accepté, mais physiquement cela est quasi impossible, et dénaturerai ma maison.
Y-a t-il une solution pour moi ?
Merci
Refus de permis de construire un garage
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Refus de permis de construire un garage
de stephane » Jeu Avr 08, 2010 7:33 pm
- stephane
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Re: Refus de permis de construire un garage
de cologimmo » Mar Avr 13, 2010 9:07 am
Bonjour,
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Si le POS ( plan d'occupation du sol ) est à 0 vous n'avez pas de marge pour une nouvelle construction .
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Si le POS ( plan d'occupation du sol ) est à 0 vous n'avez pas de marge pour une nouvelle construction .
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