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Bonjour,

Je loue un appartement depuis le 1er février 2005 et je viens de recevoir la régularisation des charges 2005 (solde débiteur d'environ 75 euros).

Toutes les charges locatives (y compris les consommations d'eau chaude et d'eau froide) ont été calculées au prorata temporis (donc sur 11 mois).

Cependant, l'appartement dispose de compteurs d'eau individuels et les anciens index d'eau chaude et d'eau froide figurant sur le décompte sont nettement inférieurs à ceux relévés le 1er février 2005, lors de mon entrée dans l'appartement. La consommation d'eau ainsi calculée (même ramenée au prorata temporis) est donc nettement plus importante que ma consommation réelle depuis le 1er février 2005 (il y a une différence de plus de 75 euros).

Ma question est donc la suivante :
la régularisation de la consommation d'eau est-elle obligatoirement calculée au prorata temporis ou doit-elle être calculée sur la consommation réelle à partir des index relevés lors de l'entrée dans l'appartement?

Mille mercis pour vos réponses avisées

Bonjour,

Désolée pour le retard ( congé )

Régularisation des charges.
Tableau de contrôle générale des répartitions
Edition des décomptes individuels de charges faisant ressortir les millièmes individuels, les base de répartition, les index de consommation, les coefficients prorata temporis selon le cas, la somme des appels de fonds déjà effectués ainsi que leur relevé de compte comptable.
Comptabilisation de leur quote-part.

s'il y a un compteur d'eau individuel pour le logement, il n'y a pas a faire de calcul au prorata, sauf pour l'abonnement.
vous ne devez regeler que le volume que vous avez consommé.
l'indice a t il bien été indiqué sur l'EDL?
Il vous faut adresser un courrier au bailleur en lui indiquant l'erreur et en joignant copie de l'edl d'entrée et demander la regularisation.

la liste des charges récupérables est donnée dans le decret du 26/08/1987 vous pouvez le consulter sur www.legifrance.fr

Morgane.