Relevé altimétrique

Relevé altimétrique

Messagede villaret » Mar Nov 20, 2007 11:04 am

J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à batir, le constructeur demande un relevé altimétrique.
Ce relevé est-il à la charge du vendeur ou de l'acheteur ?
villaret
 
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Relevé altimétrique

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Messagede cologimmo » Mar Nov 20, 2007 2:36 pm

Bonjour,

Relevé altimétrique est à la charge de celui qui en a besoin .

Ce relevé s'impose par la force des choses à celui dont l'édification de la maison est impérative .

Si le vendeur s'impose à lui la condition de faire ce relevé par l'acheteur pour vendre son terrain et si lui accepte, oui pourquoi pas. Sinon rien ne l'oblige .
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