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bjr, ma mere est proprietaire d un terrain agricole(pres) qu elle loue. le locataire touche la prime a l herbe. le bail va jusqu en 2009 je crois.
j aimerais reprendre environ 2500m2 de terrain (avec accord de ma mere) afin de faire construire une maison. nous sommes alle voir le locataire qui a refuse de me laisser ce terrain car il va predre une partie de sa prime a l herbe. de plus, il a pris un engagement avec le dda de avril 2003 a avril 2008, donc il me dit qui si il me rend le terrain il va avoir des penalites. donc un accors amiable semble impossible. c est pourquoi j aimerais savoir les recours que je possede et qd puis je recuperer 2500m2 environ sur 10 hectares environ loues

on m a parle de 1 an de preavis avec photocopie du CU (CU que je possede deja, et permis de construire aussi), d autres mon parle de 6 mois

je crois que je vous ai transmis tous les elements
et merci d avance pour votre reponse.