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Bonjour,

Deux mois de délai pour le propriétaire
Le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie dans un délai de deux mois, à compter de la remise des clés par le locataire.

Sur ce dépôt, le propriétaire peut toutefois prélever :
les frais de remise en état à la charge du locataire (constatés dans l'état des lieux de sortie),
les sommes que celui-ci n'a pas payées (loyer ou charges...).
Toute retenue effectuée par le propriétaire doit s'accompagner de justificatifs, notamment les factures acquittées. Par exemple, mentionner des travaux à effectuer ne suffit pas pour conserver tout ou partie du dépôt de garantie.

Si le propriétaire tarde à restituer le dépôt de garantie, il convient par lettre recommandée avec accusé de réception, de le mettre en demeure, de rendre les sommes versées à l'entrée et/ou de produire les justificatifs expliquant la retenue du dépôt. En cas de fiasco, on passe à la procédure d'injonction de payer.


Morgane.