Retenu sur la caution

Retenu sur la caution

Messagede shake » Lun Nov 05, 2007 5:02 pm

Suite a un déménagement, l'agence m'a finalement envoyé ma caution avec de trés grosses retenus. Les etats des lieux ont été faits par des experts.

Questions :

Peuvent ils, pour une tapisserie legerement endommagé, retiré autant de frais que pour retapisser tout l'appart ? (surtout que l'etat de la tapisserie est passé, entre l'entrée et la sortie, de l'etat de décollée à déchirée)

Il y a en plus de ca des réparations du type entartrage lavabo, n'est ce pas l'usure normale ?

Il y a aussi une retenu pour rebouchage de trou alors que je n'ai fait aucun trou (il y a donc forcément une erreur sur l'etat des lieux),
quelles sont donc les recours pour remédier a ces problemes ?
Dois je contacter l'agence ? Ayant signé l'etat des lieux de sortie, ais je une chance de récupérer quelque chose ?

merci
shake
 
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Retenu sur la caution

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Messagede cologimmo » Lun Nov 05, 2007 6:32 pm

Bonjour,

Q :
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Peuvent ils, pour une tapisserie legerement endommagé, retiré autant de frais que pour retapisser tout l'appart ? (surtout que l'etat de la tapisserie est passé, entre l'entrée et la sortie, de l'etat de décollée à déchirée)

R :
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Pas tout l'appart mais la pièce ou se trouve le papier endommagé, de toute manière ils sont obligé de vous fournir un justificatif des sommes retenues.
Il y'a une différence entre : papier décollé qui relève de la vétusté normale du au temps et papier déchiré qui relève de la responsabilité du locataire .

Q :
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Il y a en plus de ca des réparations du type entartrage lavabo, n'est ce pas l'usure normale ?
Il y a aussi une retenu pour rebouchage de trou alors que je n'ai fait aucun trou .....

R :
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Pour Le détartrage du lavabo, non, locataire est obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure

Pour les trous il fallait le signaler dans le l'EDL ( état des lieux ), si c'est le cas dans l'EDL d'entrée et que c'est signalé dans l'EDL de sortie, vous n'avez pas à supporter le coût de rebouchage .


Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
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I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.


a) Jardins privatifs :


Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;


Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.


b) Auvents, terrasses et marquises :


Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.


c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :


Dégorgement des conduits.


II. - Ouvertures intérieures et extérieures.


a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :


Graissage des gonds, paumelles et charnières ;


Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.


b) Vitrages :


Réfection des mastics ;


Remplacement des vitres détériorées.


c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :


Graissage ;


Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.


d) Serrures et verrous de sécurité :


Graissage ;


Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.


e) Grilles :


Nettoyage et graissage ;


Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.


III. - Parties intérieures.


a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :


Maintien en état de propreté ;


Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.


b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :


Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;


Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.


c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :


Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.




IV. - Installations de plomberie.


a) Canalisations d'eau :


Dégorgement :


Remplacement notamment de joints et de colliers.


b) Canalisations de gaz :


Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;


Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.


c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :


Vidange.


d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :


Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;


Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;


Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;


Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.


e) Eviers et appareils sanitaires :


Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


V. - Equipements d'installations d'électricité.


Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.


VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.


a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;


b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;


c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;


d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
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Messagede shake » Mar Nov 06, 2007 11:01 am

Merci pour la réponse, je crois donc qu'il va être trés difficile de récupérer quoi que ce soit de la caution.
shake
 
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